Droit du travail
Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (salarié) s'engage a travailler pour le compte d'une autre (employeur) sous la subordination de laquelle elle se place, et ceci moyennant rémunération. Le contrat de travail est donc régi par le contrat de travail, mais aussi par les conventions collective (accords entre syndicats par secteur d'activité) et aussi par le contrat de travail.
I°) Les caractéristiques principales du contrat de travail
Pour être valable, le contrat de travail doit respecter des conditions de fond:
- Consentement libre et clair des deux parties, pas de dol, pas de violence.
- Il faut que les parties soient majeurs (sauf mineurs émancipés).
- L'objet du contrat (clauses) doivent respecter la loi.
- La cause soit légale et non contraire au bonne mœurs.
Le contrat de travail doit respecter des conditions de forme:
- Pour un CDI, un contrat écrit n'est pas obligatoire.- Depuis 1994, un directive européenne oblige la rédaction d'une lettre d'embauche.
Dans un contrat écrit, il y a certaines clauses:
- Référence des parties (Nom du salarié, de l' Entreprise)
- Type de contrat (CDD, CDI...)
- Poste (poste occupé)
- Statut (employé, cadre)
- Volume horaire.
- La rémunération.- Le lieu de travail. - Règlement intérieur de l'entreprise.
- Convention collective applicable.- Caisse de retraite complémentaire à laquelle l'entreprise est affiliée.
- Il doit être daté, signé et paraphé par les deux parties.
II°) Les caractéristiques particulières du contrat de travail
La clause de la période d'essai (pas obligatoire). La période d'essai est une période par laquelle débute le contrat, et par laquelle les parties peuvent le rompre unilatéralement, sans motif, sans indemnité, et sans préavis. Il ne faut pas confondre la période d'essai avec un test professionnel. La loi n'inclut pas de durée pour une période d'essai, mais c'est la jurisprudence qui tranche en trois parties: Les