Droit : Le contrat de travail

Les différentes parties d’un contrat de travail sont : * Engagement : Partie où sont précisés les différents acteurs du contrat, leurs engagements mutuels, statut de l’embaucher,… * Période d’essai : Définition de la période d’essai * Préavis : Définition du temps de préavis nécessaire pour une rupture du contrat après la période d’essai * Rémunération : partie où la rémunération est explicitée (somme, primes,…) * Conditions d’activité et mobilité : indications sur les obligations du salarié * Avantages en nature (véhicules de service, régime prévoyance) : Précision sur les avantages en nature dus au salarié * Clauses particulières (ex : non concurrence): partie où toutes les clauses supplémentaires sont ajoutées

Les éléments obligatoires dans tout contrat de travail : * Identité des parties (employeur et salarié) * Lieu de travail * Catégorie d’emploi du salarié * Description du poste (qualification du travail, attributions, missions…) * Date de début du contrat * Durée prévisible du contrat * Durée des congés payés * Durée des délais de préavis (en cas de cessation du contrat) * Rémunération (éléments de la rémunération ; montant ; périodicité des versements) * Durée de travail (par jour ou par semaine). * Convention collective applicable, s’il en existe une * Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et, s’il y a lieu, de l’organisme de prévoyance

Les clauses spécifiques : * Clause de mobilité géographique : la clause de mobilité permet de modifier le lieu de travail d’un salarié. Elle doit en définir les modalités, comme le délai de prévenance et la zone géographique d’application. * Clause de non-concurrence : évite qu’un salarié ne puisse porter atteinte aux intérêts de son ancien employeur. La clause est limitée dans le temps, dans une zone géographique, et se limite également à l’activité professionnelle de l’entreprise.