Droit du travail

32484 mots 130 pages

Mme Caseau Roche

Droit du travail

TDs débutent 26/09.
Documents autorisés à l’examen : code, plan du cours, liste articles et JP.
Examen : 1h (sans TD) – cas pratique.

Introduction:
Sources du droit du travail

Sources : (variées et spécifiques)
Code
Conventions collectives
JP
Droit communautaire
OIT
CESDH
Règlement intérieur
Usages
Constitution

Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen).

Chapitre 1 : Sources supranationales

« Supra » veut dire « en dehors des sources nationales ». Ce terme englobe les trois types de sources qui se trouvent en dehors de la France : les sources communautaires, les sources internationales et la CESDH.

Section 1 : l’OIT

I) Œuvre de l’OIT

A) Création de l’OIT

L’OIT a été crée en 1919 càd à la fin de la 1ère guerre mondiale et cela a été prévu par le traité de Versailles. C’est la plus ancienne institution internationale. Elle a été crée pour éviter un nouveau conflit. Aujourd’hui, l’OIT est rattachée aux Nations Unis et le siège est à Genève.

B) Les objectifs de l’OIT

D’après le traité de Versailles, l’objectif de l’OIT est de « fournir aux hommes et aux femmes de tous les pays, riches ou pauvres, meilleures possibilités d’obtenir un travail et un revenu décents, la sécurité de l’emploi et de meilleures conditions de vie »

Moyens :
En promouvant les droits au travail.
En encourageant la création d’emplois décents
En améliorant la protection sociale
En renforçant le dialogue social dans le domaine de l’emploi.

C) La composition tripartie de l’OIT

Notion de tripartisme :
178 Etats membres
Représentants des employeurs
Représentants des salariés.

Avantages du tripartisme :
La représentation : tous les intérêts sont représentés.

Inconvénients :
Difficulté d’obtenir un consensus. L’accord obtenu est donc à minima.
Lourd en gestion.

D)

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Conclusion La modification des horaires de travail est ici considéré comme la modification du contrat de travail. Mlle Violette serait amenés à travailler plus vu que son volume horaire augmente. Donc l’employeur ne peut changer la situation de son salarié sans son accord express. Vu qu’elle refuse le licenciement n’est pas valide.….

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quelqu’un qui ne fait qu’envisager de ne plus venir travailler. Il faut qu’il ne vienne plus. Autres sanctions : voir le règlement intérieur de l’entreprise QUESTION 4 On ne peut sanctionner JG sur ses seules intensions. Il faut l’accord de l’inspection du travail pour activer la clause de mobilité.….

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Erreur : prouvé qu’elle porte sur une qualité substantielle du contrat. L’erreur porte sur une qualité essentielle en l’occurrence ici l’expérience professionnelle dans ce cas on peut se demander si elle a eut un caractère déterminant du consentement. Pour se faire il faudrait que l’employeur prouve que sans cette erreur il n’aurait pas contracté. En l’occurrence l’employeur demandait la connaissance de la langue étrangère mais pas forcément….

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A) Paragraphe 1 : L’annonce. On trouve dans l’offre faite par la société trois éléments qui posent difficulté au cadre de la loi. Car le contenu de l’offre d’emploi fait l’objet d’une réglementation contraignante. 1° Mention discriminatoire.….

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