Droit Du Travail

3011 mots 13 pages
Droit du travail
1. Introduction :

Le droit du travail est l’ensemble des règles qui organise les relations individuelles ou collectives entre un employeur et un salarié dans les relations travail dans l’entreprise du secteur privé. Ce droit du travail n’est applicable qu’aux personnes liées par un contrat de travail. Le contrat de travail est un lien de subordination. Les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les commerçants, les artisans et les chefs d’entreprise. (En dehors des PDG, etc.) Donc le droit du travail s’applique à une catégorie limitée de travailleurs. C’est un droit très protecteur créé en 1841. En 1884, reconnaissance des syndicats en tant qu’association de salarié. Loi de 1901 qui s’applique aux syndicats.
A partir du XXème siècle le code du travail va considérablement évoluer dans un renforcement de la protection des salariés mais une protection essentiellement collective. Cela s’est mis en place en 1936 (front populaire), 1968 (évènements de 68), 1982 (Mitterrand).
A partir de 1986, dérèglementation ou dérégularisation du droit du travail.
En 1936, la durée légale du travail est mise en place. Cela a engendré la délocalisation des entreprises françaises. (Salaires plus faibles, fiscalité amoindrie et charges plus faibles) Il y a ensuite une représentation des délégués du personnel qui est mise en place.
En mai 1968 il y a un renforcement du pouvoir syndical. En 1957 création du SMIG qui va se transformer en SMIC en 1968.
En 1982 on passe aux 39 heures et en 1986 on revient sur la protection collective tout en mettant en place des protections individuelles. On met aussi en place le pointage et l’annualisation du temps de travail qui permet de calculer les heures sur une moyenne semaine/année. On constate une remise en cause des acquis sociaux. Pour remédier à cela il y a la flexi-sécurité, la remise en place de la morale dans l’approche du fonctionnement du monde du travail et travailler sur le management avec prudence.
2. Le

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