Droit du travail

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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Première loi du travail moderne (ère industrielle afin de protéger les ouvriers) ?
Loi du 22 Mars 1841 sur le travail des femmes et des enfants dans les industries mécanisées. Première loi en réactions face aux conditions de travail désastreuses dans les industries mécanisées. Constat du sort tragiques réservés aux femmes et enfants et inquiétude liée à la nécessité de préserver la maind’œuvre. Sur le long terme on prévoit que les enfants seront dans l’armée et il faut aussi préserver les mères des futurs militaires.

Cette loi est sur la durée du travail : les salariés ne vont plus travailler trop jeunes et trop longtemps. On règle le problème de la sécurité par la durée.
Le lien entre la durée et la santé ne s’est jamais démenti, il y a toujours une question de santé surtout depuisque le droit communautaire s’est emparé de la question : directive sur la durée du travail est fondée sur des textes relatifs à la santé et à la sécurité.

Dernière réforme?
Loi du 20 Aout 2008 sur le repos dominical relative aussi à la durée du travail mais d’un point de vu qualitatif, organisationnel : comment répartit-on la durée du travail dans la semaine, le mois, l’année. Les enjeuxsociaux de la durée du travail changent : comment concilier santé, sécurité et qualité de la vie, partage des temps : travail/vie personnelle.
Enjeu social dans la question de la durée : la société évolue, il est donc normal que la loi elle-même change de figure et tienne compte de l’évolution des mœurs.

Autre changement depuis 1841 : les sources. Les premières lois sont d’origineexclusivement législative ou réglementaire. Cette question reste la compétence du parlement même avec les lois sur les organisations collectives. On considère que ces enjeux sont trop importants pour être laissés à leur portée.

Ce système va connaitre un infléchissement avec l’irruption des premières législations communautaires. La question de l’organisation des rapports est de la compétence des états,les premières directives communautaires sont donc arrivées tardivement. Il s’agira d’un socle de règles minimums qu’il faudra appliquer. Donc les états peuvent s’organiser comme il le souhaitent à conditions de respecter les normes plancher destinées à assurer un niveau de santé, sécurité minimum. Ces directives sont extrêmement fournies en matière de durée maximum du travail : seuil après lequel letravail devient un risque pour la santé.
La durée normale dite légale est de la compétence des états.
Même certain état comme la France se sont fait rattraper plusieurs fois pour ne pas avoir respecté les directives européennes.

Autre étape importante : la confessionnalisation du droit de la durée du travail avec les partenaires sociaux. 3 temps :
- Dans un premier temps ditclassique (jusqu‘en 1982), on considère que les partenaires sociaux peuvent venir améliorer les conditions du travail. Principe de faveur : la loi fixe des normes planchers que les partenaires peuvent améliorer dans l’intérêt des salariés.
La durée du travail comme expérimentation des accords dérogatoires. (Ils n’existent plus depuis 2004 : on parlait de la possibilité laissée par la législateur auxpartenaires sociaux d’édicter sur le plan conventionnel des dispositions moins favorables que les dispositions légales. Sont des entorses au principe de faveur. A condition d’être dans les limites strictes fixes par le législateur.
Ex : Contingent annuel des heures supplémentaires : nombre d’heures supplémentaire qu’un employeur peut exiger par an. La loi renvoie au pouvoir règlementaire le soin defixer un contingent annuel mais les partenaires sociaux pouvaient augmenter dans une certaines proportions. Exemple qui n’existe plus : l’employeur pouvait exiger 130h par an mais des accords de branches pouvaient hisser ce seuil à 180 et à condition de prévoir un droit d‘opposition majoritaire.
Un syndicat peut engager par sa signature l’ensemble des salariés dont il représente les...
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