Droit privé II

Introduction – Approche du droit des biens

On place l’être humain au centre, autour de lui il y a tout le reste (biens).
Distinction entre les personnes et les choses

Code civil :
Livre 1 : personnes
Livre 2 : biens, propriété
Livre 3 : droit de la propriété

Il y a autant de droits des biens que de régimes juridiques.
Le droit des biens c’est un droit qui n’a pas de règles fondatrices.
Pour approcher la règle de droit, il existe 2 manières :
- sanctionnatrice
- soft low
Il faut conserver la distinction entre l’être et l’avoir (patrimoine).
Il y a 2 relations :
- entre les personnes elles-mêmes
- les droits et devoirs de l’ensemble des personnes par rapport aux choses appropriées ou non individuellement ou collectivement.
La nuance, la frontière entre les domaines ne sont pas toujours faciles à tracer.
Il y a également des biens qui sont assimilés à une personne.

La Cour Suprême du Costa Rica, septembre 2005, a décidé que le chien-guide est l’extension organique de la personne handicapée. Le TGI de Lille le 23 mars 1999 a adopté la même décision. En Inde les critères de la personnalité sont extrêmement souples. Personnalité juridique a été acquise à chaque fois qu’’on a eu besoin, p.ex. : une statut, un monastère, roi, source d’eau.
Selon les endroits la législation ne peut pas être la même.

A partir de quel moment une chose devient un bien ?
Les critères sont la classification car une chose devient un bien qu’’à 2 conditions :
- il faut qu’’elle soit susceptible d’appropriation privée ( pouvoir que peut exercer quelqu’un sur une chose).
Un droit n’existe que si on peut le réaliser.
Le mot « bien » en droit n’est pas très différent du langage courant. Un bien est une chose qui bénéficie d’un droit. Pour le juriste, l’utilité dépend du droit qui porte sur la chose. Il existe 3 niveaux de lecture pour approcher le droit du bien :
- Première approche -> Encré dans le réel.
- Le bien accompagné du droit qui