Résumé de Droit international public :
Chapitre 3 : Les sources du DIP :
Hiérarchie :
Historiquement il n’existe pas de véritable hiérarchie des sources du DIP.
Une hiérarchie formelle peut toutefois être dressée. La Charte des Nations unies s’arroge une primauté sur tous les autres traités par son art. 103. D’autre part de nombreux traités contiennent des règles visant à prévenir d’éventuels conflits de normes.
Une hiérarchie matérielle peut également être dressée. Les principes de la lex posterior et de la lex specialis s’appliquent, selon l’art. 30 CVT. De plus le jus cogens contient les normes matériellement supérieures qui ne peuvent être modifiées comme le stipule l’art. 53 CVT.
L’art. 38 du Statut de la CIJ dresse une liste des sources du DIP :
Le droit international conventionnel : les traités (cf. chapitre suivant).
Le doit international général : la coutume internationale. Il s’agit d’une pratique générale de longue durée (élément objectif ou formel). Cette durée peut être plus courte si le la pratique est très largement soutenue et on parle alors de droit coutumier spontané ou sauvage. Il faut de plus que les Etats effectuent cette pratique avec la conviction qu’il s’agit d’une obligation légale (élément subjectif ou psychologique). En cas de silence sur la légitimité d’une règle de droit coutumier, on part du fait qu’il y a accord tacite.
Les principes généraux du droit international regroupent les principes communs à la plupart des ordres juridiques ou qui sont nécessaires à la coexistence entre les Etats. Les principes de l’Estoppel et de la bonne foi exigent ainsi des Etats qu’ils adoptent un comportement cohérent. Les principes « ne bis in idem » et « res judicata » expriment respectivement l’impossibilité de sanctionner et de juger à plusieurs reprises un même comportement. Les principes de la lex posterior et de la lex specialis sont également des principes généraux du droit international.
Les autres sources du droit international :
Les actes