Td n° 1 : droit administration :

Sujet dissertation : la globalisation constitue-t-elle une menace pour l’existence du droit administratif ?

Actuellement Le droit administratif est inscrit dans un système complexe. Il subit des évolutions face au recul de l’Etat, il est remis en cause à tous les niveaux, par la construction européenne, la globalisation, le développement de l’économie de marché et même au plan local avec la décentralisation. L’internationalisation du droit est désormais acquise.

Le droit administratif est une branche du droit public. Du point de vue académique il correspond à l’étude des règles applicable à l’action publique. Il est le droit de l’administration, de son organisation c’est à dire celui qui régit les rapports internes entre ses différentes entités mais également le droit de ses relations, celui qui régit ses rapports externes. En réalité les choses sont plus complexes, la notion même d’administration est difficile à définir et le droit administratif peut être compris de plusieurs façons.

La globalisation au sens large dont le synonyme est la mondialisation désigne l'expansion et l'harmonisation des liens d'interdépendance entre les nations, les activités humaines et les systèmes politiques à l'échelle du monde. Il s’agirait d’une généralisation au niveau mondial. Ainsi lorsque l’on parle de globalisation il faut y intégrer la notion d’internationalisation mais également celle de l’européanisation qui joue un rôle dans ce phénomène de globalisation.

Si l’on se penche sur Les pays d’Europe, ils se sont constitués politiquement et administrativement des la fin du XVème siècle du moins concernant la France, l’Angleterre et l’Espagne. Beaucoup d’autres ne se sont constitués qu’au XIXème siècle notamment Italie et l’Allemagne. Ce mouvement a été conduit par la volonté d’assurer une unité mais également une identité nationale conduisant à un fort particularisme des droits administratifs. Dans la seconde moitié du XXème