Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2302 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Td n° 1 : droit administration :

Sujet dissertation : la globalisation constitue-t-elle une menace pour l’existence du droit administratif ?

Actuellement Le droit administratif est inscrit dans un système complexe. Il subit des évolutions face au recul de l’Etat, il est remis en cause à tous les niveaux, par la construction européenne, la globalisation, le développement de l’économie demarché et même au plan local avec la décentralisation. L’internationalisation du droit est désormais acquise.

Le droit administratif est une branche du droit public. Du point de vue académique il correspond à l’étude des règles applicable à l’action publique. Il est le droit de l’administration, de son organisation c’est à dire celui qui régit les rapports internes entre ses différentes entitésmais également le droit de ses relations, celui qui régit ses rapports externes. En réalité les choses sont plus complexes, la notion même d’administration est difficile à définir et le droit administratif peut être compris de plusieurs façons.

La globalisation au sens large dont le synonyme est la mondialisation désigne l'expansion et l'harmonisation des liens d'interdépendance entre lesnations, les activités humaines et les systèmes politiques à l'échelle du monde. Il s’agirait d’une généralisation au niveau mondial. Ainsi lorsque l’on parle de globalisation il faut y intégrer la notion d’internationalisation mais également celle de l’européanisation qui joue un rôle dans ce phénomène de globalisation.

Si l’on se penche sur Les pays d’Europe, ils se sont constitués politiquementet administrativement des la fin du XVème siècle du moins concernant la France, l’Angleterre et l’Espagne. Beaucoup d’autres ne se sont constitués qu’au XIXème siècle notamment Italie et l’Allemagne. Ce mouvement a été conduit par la volonté d’assurer une unité mais également une identité nationale conduisant à un fort particularisme des droits administratifs. Dans la seconde moitié du XXèmesiècle il y a eu une atténuation de ces différences, les droits administratifs européens se sont regroupés autour de trois modèles majeurs : le modèle français, le modèle allemand et le modèle anglais.

Cependant des divergences persistent encore à l’heure actuelle. On peu donc constater que le droit administratif est marqué par des traditions juridiques nationales. Ces différents droitsadministratifs nationaux se rapprochent effectivement mais ils ne sont pas identiques les uns aux autres. L’Internationalisation mais également le droit communautaire ainsi que le droit européen ont eu un impact important sur les notions de droits administratifs.

On pourrait effectivement se demander si la globalisation modernise t’elle le droit administratif en lui donnant un second souffle face àl’évolution de nos société de plus en plus en relation avec les pays étrangers ou bien au contraire si elle conduit à une standardisation de ce droit reflet de la souveraineté étatique, propre à chaque Etat.
Afin de pouvoir trouver une réponse il convient d’une part de constater que la globalisation conduit effectivement à un remaniement du droit administratif et d’autre part que malgré tout elleentraine une rénovation de ce droit auxquels les Etats sont si attachés.

I- la Globalisation conduisant à un remaniement du droit administratif :

Le droit administratif ne peut pas être épargné par l’évolution de nos sociétés. En effet auparavant, les rapports entre les différents Etats étaient beaucoup développés que de nos jours, et force est de constater qu’actuellement avec ledéveloppement économique et les progrès technologique de diffusion quiconque à la possibilité de communiquer au niveau mondial. Ceci à conduit à un phénomène de globalisation dans bien des domaines dont le droit administratif sous l’influence de l’internationalisation mais également de l’européanisation. Ces progrès ont permis de faires des comparaisons on conduit à la volonté d’harmoniser et d’unifier...
tracking img