Droit juridique

1451 mots 6 pages

M 412 Systeme juridique et judiciaire
Introduction au droit
Presentation des notions fondamentales
Travail de definition description du système juridique et du monde judiciaire (fonctionnement des tribunaux et des cours, procédure ). 4 Thèmes
1 : La règle de droit
2 : Les juridiction
3 : Les preuves
4 : Les droits subjectifs (patrimoniaux).

SYSTEME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
. La vie en société implique des règles sociales dotées de sanctions .
. Distinction (summa divisio) : - Droit objectif = ensemble des règles régissant la vie des hommes en société. - Droit subjectif = ensemble de prérogatives reconnues à un individu ou à un groupe d'individus.
Droit du travail ,droit pénal ,droit civil site : legifrance. ex : droit d'avortement CHAPITRE 1 : Les règles de droit

. Comment distinguer parmi toutes les règles sociales celles qui correspondent à des règles de droit ?
. Trois caratères de règle de droit -Générale -Obligatoire -Coercitive (accompagner de sanction) Tout n'est pas forcément sancionner. Sanction parfois non prévus .
1/ Le caractère général
. Pour garantir l'égalité, les règles de droit sont les mêmes pour tous.
. Le droit doit être : impersonnel, impartial , elle doit s'appliquer à toutes les personnes qui font le corp soiale.

NUANCES :
. Certains textes désignent des individu en particulier (arrêté d'affection )
. L'égalité absolue n'a aucun sens
. Les règles de droit ont vocation à s'appliquer à un ensemble d'individus présentant des point communs et définis par des critères objectifs (congé maternité).
. Phénomène d'étriment du droit .
2/ Le caractère obligatoire
.Le caractère obligatoire de la règle de droit ne joue pas toujours avec la même intensité
. Les lois sont plus ou moins obligatoires
.Certaines lois sont supplétives et d'autres sont impératives.

Ex : Mariage => code civil

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