Droit le fait d'autrui

1867 mots 8 pages

Thème 5 : Le fait d’autrui
Le fait des préposés dont on est commettant

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Considérations générale sur la responsabilité du fait d’autrui

Spécificité de la responsabilité du fait d’autrui

Un rapport à trois personnes (victime, auteur du dommage, celui qui en répond)

Ces responsabilités sont spécifiques, parce que jusque là, quand on a une responsabilité personnelle, le rapport est l’auteur du dommage en rapport avec la victime. Mais en cas de responsabilité pour fait d’autrui, c’est quelqu’un qui a à limite n’y est pour rien qui engage sa responsabilité pour autrui.
La particularité du fait d’autrui est que celui qui fait une bêtise engage a priori sa responsabilité personnelle.
L’articulation de la responsabilité du commettant du fait de son préposé

Le régime de responsabilité du commettant
Cf : Tableau explicatif, p.1

La question de l’action subrogatoire du commettant contre son préposé
Cette responsabilité formulée à l’art. 1384 al. 5 et 7 du Code Civil s’est toujours distinguée des autres régimes de la responsabilité du fait d’autrui par son interprétation restrictive. Elle présente, en outre, la particularité de permettre au responsabilité pour autrui d’adresser un recours contre l’auteur direct du dommage (le préposé) pour lui demander de lui rembourser la somme qu’il a versée à la victime.
Ce recours est un principe admis dans les autres régimes de responsabilité du fait d’autrui, mais les considérations de décence empêchent qu’il soit exercé.

Section 1 : Les conditions de la responsabilité du commettant

L’art. 1384 al. 5 du Code Civil prévoit que « les maitres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ».
Le texte suppose l’existence de deux conditions pour que soit enclenchée la responsabilité du commettant (A et B)

A. Le lien de préposition 1. Le critère du lien de préposition
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