Droit :
Responsabilité : schéma :
-fait générateur
-lien de causalité
-préjudice
-DI
Préjudice :
-matériel
-physique ( dépend du constat de l'hopital et du degré du truc)
-moral (quasi jamais pris en compte : trouble psychologique résultant d'un dommage)
1) Acte et faits juridiques on distingue les actes te les faits juridiques ==> divisé en 2 catégorie
=> vont produire un dommage
Acte : symbolisé par les contrats : action dont a prévu à l'avance les conséquences.
Il n'y a responsabilité lorsque les conséquences ne sont pas définies.
Il y a obligation de résultat
Dans un contrat, obligation de résultat de la part de l'employeur, et obligation de moyen chez l'employé, CAD que le salarié fait comme il peut au travail mais l'employeur est obligé de s'en occuper et de la payer donc employé gagne toujours.
FAIT JURIDIQUES élément aléatoire : action dont on ne connait pas le résultat ni les conséquences ; mais il va entrainer des faits de droit ; et parfois des dommages.
3 catégories de faits juridiques :
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Fait simple => fait ou il n'y a pas de prémiditation ; de volonté de mal faire => ce sont les aléas de la vie ( on glisse on tombe etc)
=> Engendre un préjudice , mais il n'y a pas de geste fautif, comme il y a absence de faute,
=> résposabilité civile prise en charge par l'assurance .

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Fait commis par « extrême négligence »
=> Auteur coupable de quelque chose.
( la justice considère que l'auteur des faits qu'il va falloir payer la faute par négligence )
Ex : alcool;ceinture;assurance etc jusqu'à 10 ans.
Fait avec intention de nuire
=> intention de crée un préjudice, va jusqua la perpetuité
( projet de lois pour passer les bourrés au volant qui comète des accidents meurtrier, d'extrême négligence à fait avec intention de nuire)

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B) Les domaines de responsabilité :
3 domaines de responsabilité : domaines pouvant se cumuler
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LE domaine de la responsabilité administrative ( puissance publiqueex : hopitaux fisc etc)
= responsabilité indemnisatrice CAD que