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Introduction.

Les sociétés modernes sont organisées en Etats. L’organisation, l’activité de chaque Etat sont soumis à des règles. Celles-ci sont spéciales car différentes de celles qui régissent les rapports entre les hommes. On les appelle les règles de droit public. Ce sont des règles très diverses, elles se répartissent en différentes branches et une branche particulière, le droit constitutionnel qui est indispensable pour organiser une société dans sa forme la plus achevée, en Etat.
Le droit constitutionnel est né avec l’Etat moderne, c’est donc le droit de l’Etat. On ne peut donc pas parler de droit constitutionnel sans parler d’Etat.
L’Etat est titulaire du pouvoir collectif.

Section 1ère : Définition du droit constitutionnel.

Les règles fondamentales de l’Etat figurent dans une Constitution.
Deux acceptations sont possibles de la Constitution. A partir de celles-ci, deux définitions du droit constitutionnel sont possibles.

§1 : Les deux conceptions de la notion de Constitution.

Il y a une conception matérielle et une conception formelle et normative.

A) La conception matérielle.

C’est historiquement la plus ancienne.
Elle s’intéresse à la matière (c'est-à-dire à l’objet et au but) des règles fondamentales de l’Etat. C'est-à-dire comment l’Etat est gouverné ? Tout Etat a une Constitution au sens matériel.

B) La conception formelle et normative.

Elle est née au 18ème siècle, au moment des Révolutions.
C’est un document écrit dans lequel figurent les règles fondamentales de l’Etat, le mode de gouvernement.
En France, c’est la Constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis, la Constitution date du 17 septembre 1787, c’est la plus ancienne Constitution en vigueur au monde.
Tout Etat n’a pas forcément de Constitution au sens formel du terme. Ses règles ne sont pas forcément écrites (exemple du Royaume-Uni).
Certaines règles sont écrites mais éparpillées et d’autres