Droit public l1

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 113 (28227 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit public. => P.37

Introduction.

Les sociétés modernes sont organisées en Etats. L’organisation, l’activité de chaque Etat sont soumis à des règles. Celles-ci sont spéciales car différentes de celles qui régissent les rapports entre les hommes. On les appelle les règles de droit public. Ce sont des règles très diverses, elles se répartissent en différentes branches et une brancheparticulière, le droit constitutionnel qui est indispensable pour organiser une société dans sa forme la plus achevée, en Etat.
Le droit constitutionnel est né avec l’Etat moderne, c’est donc le droit de l’Etat. On ne peut donc pas parler de droit constitutionnel sans parler d’Etat.
L’Etat est titulaire du pouvoir collectif.

Section 1ère : Définition du droit constitutionnel.

Les règlesfondamentales de l’Etat figurent dans une Constitution.
Deux acceptations sont possibles de la Constitution. A partir de celles-ci, deux définitions du droit constitutionnel sont possibles. 

§1 : Les deux conceptions de la notion de Constitution.

Il y a une conception matérielle et une conception formelle et normative.

A) La conception matérielle.

C’est historiquement la plus ancienne.Elle s’intéresse à la matière (c'est-à-dire à l’objet et au but) des règles fondamentales de l’Etat. C'est-à-dire comment l’Etat est gouverné ? Tout Etat a une Constitution au sens matériel.

B) La conception formelle et normative.

Elle est née au 18ème siècle, au moment des Révolutions.
C’est un document écrit dans lequel figurent les règles fondamentales de l’Etat, le mode de gouvernement.En France, c’est la Constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis, la Constitution date du 17 septembre 1787, c’est la plus ancienne Constitution en vigueur au monde.
Tout Etat n’a pas forcément de Constitution au sens formel du terme. Ses règles ne sont pas forcément écrites (exemple du Royaume-Uni).
Certaines règles sont écrites mais éparpillées et d’autrescoutumières.
La grande majorité des Etats opte pour une constitution formelle.

Elle est normative. Cette constitution est conçue comme une loi supérieure, suprême qui a un contenu spécifique. Elle est censée être l’œuvre d’un peuple libre. La conception normative défend l’idée de la construction d’un Etat démocratique, libéral et pluraliste. C’est une société d’hommes qui obéissent à des lois qu’ils sesont donnés eux-mêmes. La Constitution est suprême parce qu’elle s’impose à tous ainsi qu’au pouvoir en place qui doit la respecter. Car c’est la loi fondamentale. La Constitution fonde un ordre juridique hiérarchique dont elle est au sommet. Il faut que toute violation soit sanctionnée. Cette supériorité doit être gardée.

§2 : Les définitions matérielles et formelles du droit constitutionnel.A) La définition matérielle.

Elle tient à l’objet et à la finalité du droit constitutionnel.

1) L’objet du droit constitutionnel.

Le droit constitutionnel a pour objet l’observation, la compréhension, l’encadrement juridique de phénomènes politiques. Politique, considéré au sens étroit, c’est l’activité spécialisée exercée par une minorité, la classe politique. Au sens large, onpeut se référer à Aristote, « L’homme est naturellement un animal politique ». La politique est alors prise dans son sens étymologique, du grec « polis » qui signifie la cité au sens de groupe social organisé. La Cité Antique représentait une organisation perfectionnée et préfigurait l’Etat moderne. Au sens large aujourd’hui la politique c’est tout ce qui se rapporte aux individus qui vivent dansune société divisée en Etat. La politique est considérée comme la chose de tous. Les phénomènes politiques recouvrent donc toutes les activités sociales. C’est un objet d’étude de sciences sociales.
Le droit constitutionnel est une science sociale parmi d’autres. Il présente cependant une originalité, il est assez sélectif, il n’étudie que certains phénomènes politiques, ceux qui sont en rapport...
tracking img