Droit pénal belge
Informations pratiques
Professeur: Geneviève Schamps
bureau C123
010 47 46 71
mail: genevieve.schamps@uclouvain.be
modèle d'examen présent sur I-campus
Examen écrit, suscitant la réflexion au départ d'un cas, d'une analyse d'extrait de décision. Code peut être apporté à l'examen, fluoté mais pas annoté. Les éventuelles nouvelles lois non présentes dans les codes peuvent être imprimées et amenées à l'examen.
Objectifs du cours de droit pénal
– assurer la formation de base en droit pénal
Titre 1: Droit Pénal
1 Chap. 1: la définition et la démarche du droit pénal
1 Section 1. les dénominations utilisées
1 §1 .Le phénomène criminel
Il est composé de deux éléments: l'abstraction juridique et la réalité humaine et sociale.
1 A: L'abstraction juridique
Signifie qu'on ne tient pas compte de la personne qui a commis l'infraction. Il y a des faits, qui indépendamment de la personne, troublent l'ordre public. Ils ne sont pas admissibles pour que l'ordre règne. On parle ici d'ordre social, nullement d'ordre moral, religieux etc.
2 B: La réalité humaine et sociale
Il est important de tenir compte de la situation du présumé innocent, qui aurait porté atteinte aux valeurs de l'état (ou du monde). Ainsi, le juge lorsqu'il examine le dossier, devra voir si le fait est contraire à l'ordre social (puni par la loi) (c'est le principe d'abstraction), et devra ensuite tenir compte de la réalité humaine et sociale de la personne. C'est ainsi que Mr. Dupont et Mr. Durant ne seront parfois pas condamné de la même manière pour une même contravention.
Quelques chiffres sur le phénomène criminel:
Dans les années 50: 400 000 nouveaux dossiers connus annuels.
De nos jours: on approche les 4 000 000 dossiers connus.
Restent encore les dossiers inconnus (le chiffre noir): ils n'ont pas fait l'objet