Droit social - belgique

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  • Publié le : 19 avril 2011
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Droit socialExamen : écrit – a disposition les lois principales.

Le droit social : définissions : il y a le droit du travail et le droit de la sécurité social.
Droit du travail : il vise une certaine forme d'organisation du travail, c'est ce qu'on appel le travail subordonné. C'est-à-dire le travail que quelqu'un accomplit pour au service d'autrui contre une rémunération et sous l'autorité decette personne(l'employeur). Ce n'est pas n'importe qu'elle forme car a côté de celui-ci il y a le travail indépendant, et à ce titre on est pas visé par le droit du travail. Un entrepreneur qui crée sa propre activité peut engager des personnes subordonnées et le droit du travail s'appliquera. On exclut de l'objet du travail tout ce qui se passe dans la fonction public. On se situe dans lesecteur privé et on va ignorer tout ce qui se passe dans la fonction public. Ces fonctionnaires sont dans une relation de travail subordonné( aux pouvoirs public). Ce n'est pas une relation étudié par le droit du travail car elle est différente, c'est une relation statutaire(propre au secteur public-> droit de la fonction public). Ces travailleurs font l'objet d'une nomination. Le statut est unréglement, forme de normes générales et impersonnelles. Dans le droit du travail, la relation nait d'un contrat de travail. Le contrat est négociable par les parti ( >< fonction public). Le contrat fait naitre une relation individuelle de travail, caractérise la relation entre l'employeur et le travailleur. LE droit du trav s'intéresse aux relations collectives qui interviennet à trois niveauxpossible : au sein d'une entreprise (employeur face a la collectivité des travailleurs); au secteur d'activité (commission paritaire); a l'inter-professionnel (conseil national du travail). Il y a des organes a chaque niveau d'activité.
La sécurité sociale : allocation chômage, pension, remboursement soin de santé, indemnité pour incapacité de travail, allocation familiale... C'est qqch qui permetde garantir des revenus pour les travailleurs et leur famille par un système de redistribution financière, il y a de recette qq part qui sont redistribués, et qui consiste soit en un revenu de remplacement du salaire(allocation de chômage : remplace le salaire perdu; pension de retraite: assure un revenu de remplacement quand on a atteint l'age légal de la retraite; incapacité de travail :personne en invalidité), soit un revenu de complément du salaire(remboursement des médicaments : remboursement partielle des soins de santé. Cette somme remboursée est un revenu de complément du salaire; allocations familiales : s'ajoute au salaire). La sécurité social est articulé autour de certain risque : la maladie, la perte de son emplois -> on se prémuni contre des risques. Redistributionfinancière qui implique un appareil administratif de la sécurité sociale et elle est légalement obligatoire par opposition a l'assurance qui est facultative. Il y a différent régime de sécurité sociale : un régime pour les travailleurs salariés (droit du travail), régime des travailleurs indépendants, régime pour les travailleurs du service public. A coté de ces régimes il y a des régies subsidiaires,qui constitue un filet de sécurtié au niveau revenu pour les personne qui ne rentre dans aucune des catégories et qui se trouve en situation de besoin c'est par exemple le revenu d'intégration sociale (CPAS). Il y a une autorité qui reverse une somme d'argent pour des personnes en besoin. Il y a des personne qui ne sont pas dans les catégories de chômage et qui on droit au CPAS. Dans ce régimesubsidiaires il n'y a pas de critère non-contributif, c'est-à-dire qu'il sont financiers en grande partie par les intéressé eux-même, par les travailleurs et les employeurs, par les travailleur indépendants eux-même. Alors que les régimes subsidiaires se fait par la collectivité(les impôts).
Concrètement le régime contributif : entre employeurs et travailleur lié par un contrat de travail....
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