NOM ET PRENOM :
MATIERE : DROIT SOCIAL
PROFESSEUR : Mr

Résiliation du contrat de travail

Droit social

PLAN :
Introduction :
Définition :

I Résiliation du contrat de travail :
A Définition du contrat de travail
B. Types de contrats de travail
C. Modes de résiliation du contrat de travail
II La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'une ou l'autre des parties : employeur ou salarié A. La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur : le licenciement B. La résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission

I Résiliation du contrat de travail :
A-Définition du contrat de travail :

B- types de contrat de travail :
Le contrat à durée indéterminée à temps complet - CDI
C’est le seul contrat de travail non réglementé du droit du travail puisqu’il n'y a aucune obligation de forme particulière.
Certains éléments doivent être mentionnés : Identité des parties Lieu de travail Titre, grade, qualité ou catégorie d’emploi du salarié ou à défaut description
Sommaire du travail Date de début Durée des congés payés et du préavis Montant et périodicité de la rémunération Durée du travail Mention de la convention collective, le cas échéant.

Le contrat à durée déterminée à temps complet - CDD
Les cas de recours interdits : Interdiction de pourvoir un emploi permanent. Remplacement d’un salarié gréviste.
Les recours autorisés : Remplacement : absence temporaire d’un salarié, départ définitif d’un CDI
Avant suppression de son poste, attente d’un recrutement d’un salarié recruté sous CDI Accroissement temporaire d’activité : tâche occasionnelle, surcroît de travail, Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité Travaux temporaires par nature : saison, usages
Attention, chaque type de CDD a des spécificités à retracer dans le contrat de