Cours de Droit Social LICENCE III

Institut Technique de Commerce (ITECOM) 2012 CI/ TLOG/MKTG/ SOIR

INTRODUCTION
Les relations professionnelles ou relations de travail sont régies notamment par le droit social qui désigne l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant, subordonné (droit du travail) ou protégeant le travailleur contre un risque qui peut l’obliger à cesser son activité professionnelle ou à assumer des charges familiales susceptibles d’entraîner une diminution de son niveau de vie (droit de la sécurité sociale). Les règles législatives ou les lois, principalement le Code du travail et le Code de la sécurité sociale fixent les principes fondamentaux du droit social et appliquent ceux consacrés par la Constitution (exemple : droit au travail, droit de grève, droit syndical, liberté de travailler, principe de l’égalité et de non discrimination) et les Conventions internationales notamment les conventions de l’OIT. Celles-ci, régulièrement élaborées et entrées en vigueur, obligent les Etats membres qui les ont ratifiées à mettre en conformité leur législation nationale, à faire périodiquement rapport sur leur application et les exposent aux plaintes des syndicats devant le Conseil d’Administration ou le Comité de la liberté syndicale de l’OIT. Les règles règlementaires ou les règlements, (les décrets et arrêtés), appliquent la loi, étendent et/ou remplacent les sources professionnelles du droit social. Les lois et les règlements fixent généralement un minimum, un plancher au profit des travailleurs. Exemple le salaire minimum, le congé minimum, le taux minimum de rémunération des heures supplémentaires. Le droit social a un caractère d’ordre public relatif. Ses règles admettent des dérogations au profit du travailleur uniquement, sauf exception: les règles d’ordre public absolu et les accords dérogatoires. Les règles conventionnelles ou les conventions