Droit social

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  • Publié le : 26 juillet 2010
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I. Introduction :

Droit social = droit du travail et protection sociale
Droit du travail couvre la relation du travail salarié = ensemble des règles régissant les rapports ind. et coll. entre un employeur et un salarié.
L’entreprise est un standard juridique. L’entreprise n’est jamais employeur et peut revêtir toutes les formes du droit social, peut être une association = réunion de moyenshumains, financiers visant à l’accomplissement d’un objectif commun. Elle vise des personnalités juridiques distinctes.

La particularité du droit du travail, c’est qu’il s’est construit et qu’il est encore marqué par un statut inégalitaire : un salarié s’est placé sous la responsabilité d’un autre pour satisfaire ses besoins primaires.

- Interdiction des groupements de coalisation pouréviter les regroupements de salariés : le travailleur est isolé et cela empêche l’évolution du droit du travail. Au libéralisme s’ajoute l’individualisme.
- Abandon des rapports de travail à l’autonomie de la volonté : les deux parties sont libres de contracter le contrat de louages de services. C’est un contrat d’adhésion proposé par l’employeur en imposant les conditions de travail aux salariés. Ilrecrute et licencie quand il le veut. De plus ce contrat ne peut exister que sur une période déterminée.

1ère Loi sociale 1841 : Age au travail (8ans). Cette loi n’a jamais été appliquée par manque de contrôle et pour les libéraux, cette loi allait à l’encontre du droit de patère familiale (droit de vie et de mort du père de famille dans les rapports familiaux). Elle instaurée également un droitde la paresse vivement critiqué.
Même si elle n’a jamais été appliquée, elle fut la base de toutes les lois sociales. Ce mouvement hygiéniste a été motivé par la protection de la nation.

Sous la 3ème République (à partir des années 1870), le mouvement va s’accélérer et plusieurs lois vont voir le jour : loi de 1898, accidents du travail (même mécanisme qui s’applique encore aujourd’hui) –Rupture du contrat de travail et exécution, on fonctionne sur la base de l’abus de droit de la part de l’employeur dans la rupture du contrat – loi de 1884, liberté d’association professionnelle (reconnaissance des droits des salariés citoyens).

Nouvelle logique dans la quelle les droits fondamentaux et lois individuelles des salariés et citoyens vont donner un nouvel essor du droit social (droitde grève, sécurité sociale). On est sur un modèle de la grosse industrie avec la catégorie des salariés.
A partir de 1974, l’entreprise va être le vrai moteur de la croissance. Ainsi certains vont préconiser des flexibilités dans les rapports de travail (souplesse dans l’utilisation des ressources humaines). On va supprimer ou aménager certaines garanties en termes de temps de travail ou contratde travail (CDD).

Il va y avoir une inversion des tendances au regard du développement du secteur tertiaire, des employés puis des cadres. Les PME vont voir leur croissance augmenter, les structures syndicales vont diminuer ainsi que le nombre de salariés syndiqués.

Ce n’est qu’à partir de 2002, qu’il y a une véritable réforme syndicale. Le législateur renvoie à la négociation collectivepour plus de flexibilité.
Moins on a de syndiqués et plus les conventions collectives sont remises en cause.
Le droit du travail s’est construit sur les inégalités économiques à l’avantage de l’employeur et donc le droit social s’est mis en place pour rectifier ces inégalités.

L’équilibre c’est à la fois la protection du salariat, et le développement économique harmonieux de n’entreprise. Doncplus la période économique est difficile et plus les employeurs vont chercher à remettre en cause les droits des salariés. A ceci se rajoute les aspirations des salariés

Point de convergence des intérêts = entreprise florissante et salariés satisfaits de leurs conditions de travail.

Droit International :
Droit Européen :
- Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés...
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