Droit social

85594 mots 343 pages

DCG 3

Droit social
Paulette BAUVERT Nicole SIRET

DCG 3
Droit social
CAS PRATIQUES

EXPERT SUP
L’expérience de l’expertise
Les manuels DCG
DCG 1 • Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social, Manuel et Applications corrigées Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit ﬁscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques Saraf • Droit ﬁscal, Corrigés du manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf DCG 5 • Économie, Manuel et Applications corrigées François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove DCG 6 • Finance d’entreprise, Manuel et Applications Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye • Finance d’entreprise, Corrigés du manuel Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye DCG 7 • Management, Manuel et Applications corrigées Jean-Luc Charron, Sabine Sépari DCG 8 • Systèmes d’information de gestion, Manuel et Applications corrigées Stéphane Bourliataux-Lajoinie, Cyril Gallitre, Yves Roy DCG 9 • Introduction à la comptabilité, Manuel et Applications Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau • Introduction à la comptabilité, Corrigés du manuel Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau DCG 10 • Comptabilité approfondie, Manuel et Applications Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse • Comptabilité approfondie, Corrigés du manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse DCG 11 • Contrôle de gestion, Manuel et Applications Claude Alazard, Sabine Sépari • Contrôle de gestion, Corrigés du manuel Claude Alazard, Sabine Sépari

La collection Expert Sup : tous les outils de la réussite
• Les Manuels clairs, complets et régulièrement actualisés, présentent de nombreuses rubriques d’exemples, de déﬁnitions, d’illustrations ainsi que des ﬁches mémo et des énoncés d’application. Les Corrigés sont disponibles en ﬁn d’ouvrage sur le site expert-sup.com ou dans un ouvrage publié à part. • Les Cas pratiques avec corrigés

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405 mots | 2 pages

Quelle procédure le directeur général aurait-il dû respecter pour licencier Monsieur CORBIER ? Règles de droit Pour licencier un salarié protégé tel qu’un délégué syndical, l’employeur doit respecter une procédure spécifique. De plus, lorsque le licenciement est motivé par une faute, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire.….

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CHAPITRE 1 : L’EXERCICE DE L’EMPLOI I- Le repos hebdomadaire : 1- Principe L’employeur doit accorder au salarié un repos hebdomadaire obligatoire d’une durée de 24 heures continue de 00H à 00H. Le repos est accordé en même temps à tous les salariés de la même entreprise.….

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7892 mots | 32 pages

Les salariés en chômage partiel bénéficieront d’une modulation des échéances pour le remboursement des emprunts immobiliers. Demandeurs d’emploi Le versement d’une prime exceptionnelle de 400 à 500 € à tous les chômeurs jeunes justifiant de 2 à 4 mois de travail et qui ne peuvent donc prétendre aux allocations chômage. Aujourd’hui, pour bénéficier d’allocations chômage, il est nécessaire de justifier de 6 mois d’activité professionnelle, durée qui devrait passer à 4 mois avec l’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle convention d’assurance chômage Impôt sur le revenu Les contribuables assujettis à la première tranche d’imposition devraient être dispensés du paiement d’une partie de leur impôt pour 2009 (2e et 3e tiers provisionnels). Afin d’éviter un effet de seuil, les contribuables situés au bas de la deuxième tranche d’imposition pourraient également bénéficier d’une réduction de leur impôt.….

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1981 mots | 8 pages

Législation marocaine du travail Retour . Recrutement de salarié étranger au Maroc . Durée légale du travail . Salaires . Formalités sociales .….

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Cas pratique L’entreprise a conclut plusieurs contrats : à prestations définies et à cotisations définies, et un régime de prévoyance. Quand l’entreprise verse des sommes quels sont les cas ou il ne paiera pas de cotisation ? La société peut elle bénéficier d’exonération de cotisation sociale ?….

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LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC Le travail est l’élément clé du bien-être économique des individus. Il constitue une source de revenus, mais il permet aussi aux individus de progresser sur le plan socio-économique, de s’épanouir sur le plan personnel et d’offrir plus de moyens à leur famille et à leur communauté. 1) Les sources du droit de travail • Les sources étatiques */ La Constitution du pays */ La loi (le code du travail), */ Les règlements (de l’administration du travail) */ La jurisprudence (l’œuvre des tribunaux) • Les sources supra - étatiques */ Le droit international du travail : L’Organisation internationale du Travail (OIT) et….

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Droit Social: Cas pratique: 1) Quel contrat lie les enseignant à l'école? Eléments neutres: | Eléments en faveur du contrat de travail: | Eléments en faveur du contrat d'entreprise: | -Pas de contrat écrit-Rémunération faible-nommés après avis favorable d'un conseil. | -Programme auquel les professeurs doivent se soumettre.….

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2125 mots | 9 pages

Le droit du travail au Maroc Août 2004 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l'OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l'exercice syndical au sein de l'entreprise tout comme les discriminations quelles qu'elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion etc.). Ouverture de l'entreprise Toute personne physique ou morale assujettie au code du travail et envisageant d'employer des salariés,….

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4777 mots | 20 pages

*Partie 3 *Les conflits collectifs *Chapitre 1 *Notions du droit de grève Le droit de grève est un droit constitutionnel. Jusqu’en 1964, c’était un délit pénal. En 1946, le préambule de la constitution reconnait ce droit comme un droit fondamental de la république.….

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2182 mots | 9 pages

Partie 2 : Relation collective de travail Chapitre I : Institutions représentatives du personnel Section I : Les délégués du personnel I) Champ d’application dans la législation….

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Groupe Sup de Co La Rochelle Droit social ESC1 Cours de Laurent KACZMAREK Docteur en droit Introduction au droit social A. Le droit social comme branche du droit Domaine du droit du travail Contenu du droit du travail relations individuelles • le contrat • le poste • la discipline... relations collectives (statut social des salariés d’une entreprise, d’une branche…) • négociation du statut collectif • représentation des salariés • conflits collectifs : grève... B. Evolution du droit social Buts de l’émergence du droit social • prendre acte de l’inégalité de fait entre employeur et salarié • rééquilibrer la relation juridique au profit des salariés • protéger les salariés (considérés comme des personnes humaines)….

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Socle de la Démocratie Sociale => Négociation collective + Concertation + Echanges entre représentants du personnel + Echanges entre représentants des employeurs + Pouvoirs Publics Accord International (09/04/08) et la loi du 20/08/08 ont renforcé le rôle des acteurs du dialogue social, leur ont donné une légitimité renforcé et ont développé le dialogue social. Contingent annuel d’heure sup: 220h autorisée sans demande d’autorisation à l’inspecteur du travail Au-delà, il doit y avoir une demande d’autorisation obligatoire Depuis le 20/08 = modification du système d’heures supplémentaires= libéralisation ( plus de demande d’autorisation) Remarques: 1109heures de temps de travail par an L’expression de la démocratie sociale Loi de 08/08= rôle des partenaires sociaux en instaurant le dialogue et une négociation collective tant au niveau de l’entreprise que de la branche d’activité. Mais pour qu’il y ai des fondements juridiques à cette négociation, il faut que les partenaires sociales soient représentatifs. P1 La représentativité Sociale A)….

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Relation de travail basée sur un contrat de T –> place travailleur –> état de subordination SAUF professions particulières. Litiges collectifs du T –> juridictions civile –> TI ou TGI. Litiges individuels du T –> contentieux Prud’homal –> Conseil de Prud’homme, formation sociale CA, Chambre sociale Cour de cassation. Lien avec le droit civil –> droit des contrats –> rôle déterminant dans le contrat T & conventions collectives.….

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Droit Social I - La formation du contrat de travail 1) Les conditions de formation du contrat a) Le recrutement des salariés * Priorité à l’embauche Les salariés sont-ils prioritaires par rapport à d’autres lors de l’embauche ?….

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Le lien de subordination Il y a contrat de travail lorsque l’on démontre l’existence d’un lien de subordination entre 2 personnes. (En 1996, la Cour de Cassation a donné une définition du lien de subordination « Il est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution, et de sanctionner les manquements de son subordonné. » C’est autour de cette définition qu’une….

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