user icon

Droit sociale de tourisme

12893 mots 52 pages
Montre plus
DROIT SOCIAL DU TOURISME

Importance du droit social en hôtellerie et en tourisme

« Il n’y a de richesses que d’hommes. » : La ressource d’une entreprise = ses employés. Si la législation n’est pas respectée, les employés auront l’impression de se faire avoir.

Source et champs d’application

Il y a deux types de sources : nationales et internationales. Les sources internationales (concernent le monde entier) : - L’OIT : Organisation Internationale du Travail : Comme l’ONU, cet organisme donne seulement des recommandations, il ne peut imposer aucune loi. - Droit Européen : Protection sociale (maladie, retraite …) - Traités bilatéraux : Se font entre plusieurs pays. // « impôts ». Ex : Le pays d’accueil prend 10% du salaire d’un travailleur étranger.

Les sources nationales (relatives à chaque pays) : - Constitution : Nous sommes sous la Vème République. La constitution concerne le droit et le respect des salariés. - Loi : à travers le Code du Travail et le Code de la Sécurité Sociale. - Jurisprudence : Quand la loi est muette ou confuse sur un point, les décisions sont prises par les tribunaux. - Conventions collectives : Entre les syndicats des salariés et les syndicats professionnels. Chaque convention collective est adaptée à un corps de métier. Ex : Il existe une convention collective des agences de comité de tourisme, mais également des agences de voyage et des Tour operator. - Usages : Ce sont des choses qui ne sont écrites nulle part mais qui sont installées. Ex : Agriculteurs ne travaillent pas le jour de la Saint Patron du village. Ex : Dans l’hôtellerie, le contrat d’extra est considéré comme un usage. - Règlement intérieur : Obligatoire à partir de 20 salariés. Ex : Un uniforme. Ex : A Eurodisney, les bijoux tels que les piercings sont interdits, car anachroniques. - Contrat de travail : Chacun a le sien.

Il existe une hiérarchie

en relation

  • Le télétravail : le cas de belgacom
    859 mots | 4 pages

    En effet, la hiérarchie est plus apte à comprendre les….

    montre plus
  • Espana, ni la huelen
    435 mots | 2 pages

    La haute saison touristique s'approche et l'Espagne part pour nous remplir d'étranger et il faut dire heureusement. Cependant, ce tourisme massif et bon marché qui nous envahit, menet par les tour operators et les compagnies charter produit un déplaisir et un chagrin. Par une poignées de markes, de couronnes ou de livres, avec lesquels à peine ils peuvent acheter dans ses pays un merlan ou une bouteille de güisqui, des centaines de milliers d'étrangers se précipitent sur notre pays dans les groupes compacts qui sont conduits dans des avions et des autobus et déposés aux centres et des hôtels appropriés, érigés sans mesure et sans considération par toute la côte le sud et levantine et des archipels baléare et canarie. Les jours où il n'y a pas de soleil - parce que ces choses peuvent arriver, malgré les serments par écrit des tour operators - ils(elles) mettent les groupes dans des autobus et les amènent à visiter un monument local, ayant beaucoup de soin qu'aucun composant du groupe ne s'égare et il lui arrive d'acheter un souvenir ou de s'amuser à regarder l'artisanat local.….

    montre plus
  • Le brésil géopolitique et tourisme
    2751 mots | 12 pages

    Il s'agit pourtant d'un sujet grave, qui met chacun d'entre nous, individuellement et collectivement, face à nos responsabilités d'être humain. Vaste et complexe, la problématique de l'éthique est au cœur de la problématique du tourisme durable, et devrait interpeller notre secteur pendant de nombreuses années. Le tourisme est une activité profitable voire indispensable pour certains. Cette activité est née dans les années 50, suite à la mise en place des congés payés.….

    montre plus
  • Retraite au canada
    2875 mots | 12 pages

    LA POLITIQUE DES RETRAITES AU CANADA Fondée sur le principe de solidarité nationale, la protection sociale est aujourd’hui pour beaucoup une réalité couvrant l’ensemble des conséquences financières des risques de la vie (maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, famille, chômage); elle devient également un phénomène universel. La protection Sociale est née de la volonté d’améliorer les conditions de vie de chaque individu en le protégeant des risques auxquels il doit faire face. En effet, avec la révolution industrielle qui a touché de nombreux pays européens à la fin du XIXe siècle, les campagnes ont connu un véritable exode rural et la classe ouvrière s’est fortement développée. Ces travailleurs se sont donc trouvés coupés de leur communauté d’origine qui pouvait leur offrir diverses formes de soutien (religieux, familial ou bien associatif).….

    montre plus
  • Axes de développement du tourisme interne marocain
    303 mots | 2 pages

    Le tourisme se définit comme l’ensemble des activités déployées par des personnes au cours de leur voyage et de leurs séjours dans les lieux situés en dehors de leur environnement habituel pour une période consécutive ne dépassant pas une année à des fins de loisirs, pour affaires ou d’autres motifs non liés à l’exercice d’une activité rémunérée dans le lieu visité. Le tourisme a été analysé comme un phénomène social lorsque la majorité des travailleurs des pays développés a commencé à utiliser ses congés payés à des fins de voyage. Le tourisme met en contact des personnes appartenant à des cultures fort différentes ; il ya donc choc de cultures à travers la communication entre touristes et entre touristes et populations d’accueil. Pour tout pays dans lequel se pratique cette activité , l’objectif final est d’attirer le maximum de touristes et de devises étrangères. Dans ce sens , une discipline comme la psychologie sociale permettra de :….

    montre plus
  • La protection sociale en france
    988 mots | 4 pages

    les individus. Les débuts de la protection sociale se retrouvent organisés par les ouvriers eux-mêmes. Ensuite, ces fondements, sont mis en œuvre et codifiés dans l'Allemagne de Bismarck puis par l'Anglais Beveridge. Ils servent à inventer les systèmes qui seront mis en place en Europe après la seconde guerre mondiale. La protection sociale est l’Ensemble des procédés mis en place pour assurer et assister chaque individu devant les grands risques de l'existence (chômage, maladie, vieillesse, famille).….

    montre plus
  • Information sur le rôle consultatif cndh
    750 mots | 3 pages

    A cet égard, l'institution nationale examine la législation et les textes administratifs en vigueur, ainsi que les projets et propositions de lois, et….

    montre plus
  • Apport du code
    3957 mots | 16 pages

    A cet égard la législation du travail doit être perçue comme un facteur de sauvegarde et de la création de l’emploi et surtout a crée un….

    montre plus
  • Eco : la structure sociale
    1229 mots | 5 pages

    Le système contemporain de la hiérarchisation est plus simple et permet une….

    montre plus
  • Droit social
    1981 mots | 8 pages

    Sont éventuellement applicables, les dispositions des conventions internationales multilatérales ou bilatérales relatives à l’emploi de l’étranger ou des salariés étrangers au Maroc. Comme il a été mentionné ci dessus, l’exercice d’une activité salariée est conditionné par le visa préalable du contrat type par le Ministère de l’Emploi. Le même visa est requis à chaque renouvellement du contrat. Ainsi, le salarié doit s’adresser au service de l’immigration relevant du Ministère de l’Emploi….

    montre plus
  • Marché des brsa
    3460 mots | 14 pages

    et touriste furent utilisés officiellement pour la première fois par la Société des Nations pour dénommer les gens qui voyageaient à l'étranger pour des périodes de plus de 24 heures. Mais l'industrie du tourisme est bien plus ancienne que cela. Pour qu'il y ait tourisme, quatre paramètres essentiels doivent être réunis[réf. nécessaire] : =>le goût de l'exotisme, de la découverte d'autres cultures ; =>de l'argent disponible pour des activités non-essentielles ;….

    montre plus
  • Droit privé - cas pratique
    659 mots | 3 pages

    Peut elle invoquer la directive européenne non transposée afin d’obtenir une indémnisation de la part de son employeur? Cela pose la question de l’effet sur le droit interne d’une directive non transposée. I) La possibilité d’un contrôle de constitutionnalité de la loi du 15 juin 2012 A. Le controle a priori de la conformité d’une loi à la constitution L’article 61 de la constitution dit que les lois nouvelles peuvent être déférées au conseil constitutionnel pour qu’ils vérifient leur conformité.….

    montre plus
  • Projet professionnel
    669 mots | 3 pages

    Madame, Monsieur, Le tourisme est un domaine qui m’intéresse énormément car c’est un secteur qui est sans arrêt en mouvement puisque les clients sont toujours à la recherche de nouveautés. Les destinations touristiques attirant les clients changent très vite et les entreprises se doivent de suivre les tendances et se montrer flexible en réagissant rapidement face à la demande. De plus c’est un secteur où l’on doit être ouvert d’esprit et créatif afin de pouvoir être le plus efficace possible pour vendre un produit à la clientèle visée. Afin de rester dans ce domaine je projette d’être directrice marketing à l’Office National Autrichien du Tourisme.….

    montre plus
  • La pertinence de la pyramide kelsenienne
    2134 mots | 9 pages

    Dans les sociétés modernes, toutes les organisations, qu'elles soient économiques, sociales, politiques, juridiques, etc, font preuve d'une classification. Cela signifie que le principe de hiérarchie est présent dans de nombreux domaines. Dans l'organisation juridique, la hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hanz Kelsen. Pour ce théoricien du droit, un système juridique « n'est pas un complexe de normes en vigueur, les unes à côté des autres, mais une pyramide ou hiérarchie de normes qui sont subordonnées les unes aux autres, supérieures ou inférieures ». Une norme de droit, dû fait de son origine et de son caractère général et impersonnel, constitue une source de droit….

    montre plus
  • Droit
    14803 mots | 60 pages

    Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat.….

    montre plus