TD droit constitutionnel:La protection des droits fondamentaux par le Conseil Constitutionnel Dans une démocratie libérale l’attachement au droit et libertés est un principe fondamental, afin de défendre les droits et libertés des individus qui va apparaître dans la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 de l’article 4 pour la liberté et de l’article 5 pour les droits . Avant de commencer voyons a quoi correspond «droit» cela signifie que l’ensemble des règles juridiques établit …afficher plus de contenu…

Ensuite il y a les lois organiques caractériser par le fait qu’elle soit prévus par la constitution et qu’il y a une consultation du Conseil constitutionnel il y a aussi les lois simple adoptée par le parlement suivant une procédure législative , les lois vont être le droit a la volonté générale c’est la même pour tous et ce qui vont a leur encontre sont sanctionner par des peines nécessaires De plus il existe aussi des ordonnance liés a l’article 38 de la constitution sur les procédures des décret-lois en habilitant le pouvoir exécutif par le pouvoir législatif pour donner la capacité au gouvernement d’intervenir sur le domaine de la loi mais tout en déterminant le secteur d’activités et de respecter la durée de quelque semaines pour être ensuite suivit par le parlement , élaborer le projet par le conseil des ministre avec la signature du président qui peut soir refuser ou accepter cela permet d’avoir plus de rapidité au lie de discuté mais d’un cote il n’y a plus de débat …afficher plus de contenu…

II) Action liés a cette protection de droit et libertésEntre deux normes il y a toujours l’existence de respect exprimes par le conseil constitutionnel mais cela ne sera pas toujours efficace c’est ainsi qu’un principe non juridictionnelle va se mettre en place pour compléter le mécanisme du conseil constitutionnelA) L’intervention /Action de la CCAfin de sanctionner le manque de respect de la hiérarchie on fait appel a une juridiction qui sanctionne le respect d’une règle par rapport a une autre notamment Conseil constitutionnel qui va s’occuper que de la loi qui ne respecterais pas la constitution et intervient par la demande du conseil d’état ou de la cour de cassation, par la suite le conseil constitutionnel avise le président et adresser leur question de constitutionnalité qui lui est soumise sous un délai de trois mois pour répondre a la question quand la décision est faite elle est soit communiqué au CE soit a une cour de cassation , au président de la république et a tout les