Droit

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  • Publié le : 30 novembre 2010
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« Ce n’est pas savoir les lois que d’en connaître les termes, il faut en approfondir l’esprit et l’étendu. »

Introduction générale
Prolégomènes

I. La notion de droit.

1. Approche historique et étymologique.

Le mot droit s’est fixé dans la langue française à partir du 11ème siècle. Il est dérivé du terme « dreit ». Louis le Germanique, dans son serment de Strasbourg (1842) dit ceterme ; il signifie « juste, moral, équitable ». Etymologie latine de « dreit »: « directus ». Cet adjectif servait à désigner tantôt ce qui était en ligne droite, tantôt ce qui était en angle droit donc ce qui est direct. Il est dérivé du verbe « diregere » = diriger.

2. Approche lexicologique et sémantique.

Dictionnaire de l’Académie française : seule l’Académie est habilitée à rendrecompte de l’usage officiel du lexique. 1694 : date de 1ère édition. Préface de la 9ème édition : « le dictionnaire de l’Académie est celui du bon usage, et devrait servir de référence à tous les autres… »Quatre définitions. Dictionnaire du trésor de la langue française : trois définitions. Divergence dans les définitions.

3. Approche épistémologique.

(Philosophie des sciences)
Trois définitionsde trois auteurs différents (philosophie, littérature et droit).
Philosophe prussien : Emmanuel Kant (1724-1804).
1781 : « Critique de la raison pure » : il émet une critique fondamentale à l’encontre des juristes, il leurs reproche de ne pas savoir leur objet d’étude. « Les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du droit ».
Kant va en proposer une.

Littéraire Flaubert(1821-1880). Il n’est pas étranger au monde du droit, en 1814 il s’inscrit à la faculté de droit de Paris. Il y restera 3 ans. Il va écrire un dictionnaire des idées reçues, appelé aussi catalogue des opinions chiques. Cet ouvrage est inachevé à sa mort, et en 1913, il sera publié pour la première fois.
Il a définit ce qu’était le droit. : « Le droit, on ne sait pas ce que c’est. »Juriste Georges Vedel (1910-2002). Il a enseigné le droit public dans de nombreuses universités françaises. Il a été également un patricien du droit et il a été juge constitutionnel de 1980à 1989. En 1989 et 1990, la revue droits (n°10 et 11) a entrepris de rassembler une cinquantaine d’universitaires et de juristes autour de la question : « qu’est ce que le droit ?» Vedel y répond : « voilà dessemaines et même des mois que je « sèche » laborieusement sur la question, pourtant si apparemment innocente (…) « qu’est ce que le droit ? ». J’ai entendu ma première leçon de droit voici plus de 60 ans ; j’ai donné mon premier cours en chaire voici plus de 50 ans ; je n’ai cessé de faire de métiers de juristes, tour à tour ou simultanément comme avocat, comme professeur, comme auteur, comme conseil etmême comme juge. Et me voilà déconcerté tel un étudiant de première année remettant copie blanche faute d’avoir pu rassembler les bribes de réponses qui font échapper au 0. »

4. La définition retenue.

Deux approches.

-Objective
Le Droit c’est « l’ensemble des règles de conduites socialement édicté et sanctionné qui s’impose aux membres de la société ».
Ces règles sont contenues dansl’article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui des dommages oblige celui par la faut du quel il est arrivé, à le réparer ».

-Subjective
Le droit c’est « l’ensemble des prérogatives individuelles reconnu et sanctionné par le Droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son intérêt, ou parfois dans l’intérêtd’autrui.
C’est la possibilité, la liberté d’une personne d’assigner quelqu’un en justice.

II. La notion d’institution,

Ce terme vient du latin « instipuere » = établir en droit ou organiser quelque chose qui existe déjà. Les institutions sont les structures fondamentales de l’organisation sociales établies par le droit. Elles structurent le pouvoir politique. Si elles structurent les...
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