Droit

4394 mots 18 pages
CHAPITRE I : L’ETAT, INSTITUTION INTERNATIONALE PRIMAIRE
●Les éléments constitutifs de l’Etat
-Le territoire, définit le cadre de l’exercice des compétences de l’Etat .Une étendue géographique qui pt être terrestre, maritime, aérien, sur laquelle s’exerce sa souveraineté.
-La population, regroupe l’ensemble des personnes présentes sur le territoire étatique .Elle est constituée de nationaux et d’étrangers.
-Le pouvoir politique, le gouvernement doit exercer les fonctions étatiques avec une autorité réelle et durable sur l’ensemble du territoire. Il doit maintenir Ordre & sécurité intérieure.
●Les caractéristiques juridiques de l’Etat
-Une personne morale : Ensemble des règles qui s’attachent à l’Etat comme personne juridique dans la société internationale. L’Etat présente des caractéristiques qui sont : la possession de Droit & Obligations. L’Etat dispose de compétences. Sa personnalité est homogène, c à d que lorsque l’Etat s’engage, son engagement s’applique sur tout le territoire.
-Une personne souveraine :
*souveraineté interne= il s’agit des compétences que l’Etat exerce sans concurrence et sans partage.
Article 3 de la Constitution : La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par le biais de ses représentants
*souveraineté internationale= au centre des relations internationales. Dans la sphère internationale, selon l’article 2 de la charte des nations-unies, tous les états sont souverains et égaux.
La souveraineté concept important, implique l’indépendance des états c à d, interdiction d’intervention dans les affaires internes des états. Elle permet à l’Etat d’exercer ses compétences internationales.

●Les formes d’organisations de l’Etat
-L’Etat unitaire : sa caractéristique= 1 seul pouvoir politique, donc 1 seul centre d’impulsion .En pratique, la gestion des affaires peut s’avérer difficile : cas des Etats-Unis difficile de faire une application uniforme des lois .Pour cela recours aux techniques juridiques de

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