Droit

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  • Publié le : 22 mars 2011
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Qu’est ce que le droit ?

Les règles de droit sont destinées à régler les rapports humains (fidélité, assistance maladie, parents/enfants, rapport d’autorité).
Il régit également les commerces, des Etats… Partout il y a du droit, il est consubstantiel à l’existence d’une société. Des qu’il y a une société y a du droit, à partir du moment où il y a une communauté, il faut mettre des règles deconduite qui sont diverses composent le droit.

Partie 1 : Le cadre de la vie juridique

Chapitre 1 : Distinction entre droit objectif et subjectif

I) La distinction
La distinction entre droit objectif et subjectif, le terme de droit désigne plusieurs phénomènes et permet donc de qualifiés plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre.
Tento on entend par le droit l’ensemble derègles juridiques : droit objectif.
Tento on entend par droit tel ou tel prérogative dont elle est le sujet on parle alors de droit subjectif.
Définition droit objectif : ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. Il s’agit de délimiter la part de liberté et de contraintes de chacun. Il faut définir ce qui est permis ou pas pour que la vie sociale soit possible.
Définition droitsubjectif : ce sont un ensemble de prérogative reconnus par le Droit objectif aux personnes. Ces prérogatives sont des droits subjectifs dont les individus peuvent ce prévaloir dans leur relation avec les autres.
En effet, il ne faut pas perdre de vu que le droit à pour but d’organiser la vie en société et donc de régir des personnes qu’on appel sujet de droit.
Exemples : droit subjectif = droitde propriété, droit de vote, droit de grève, le droit d’exercer l’autorité paternelle…
Lorsqu’on affirme «  j’ai le droit de faire… » en vertu de ma qualité de propriétaire c’est le droit subjectif.
Lorsqu’on parle de condamné quelqu’un à réparer un dommage en vertu de l’article 1382 c’est un droit objectif.
Ces significations ne s’opposent pas, elles sont complémentaires et ce sont 2 façonsdifférentes d’envisager le phénomène, le droit que l’on se place du point de vue de la société ou du point de vue de l’individu.

II) Quels sont les caractères de la règle de droit
Il existe bien d’autres règles qui ne sont pas juridiques (règle de jeu, morale, politesse). Il faut cerner plus précisément le droit il convient d’examiner les principaux caractères de la règle de droit quipermet de la différence des autres règles.

1) La règle de droit a une finalité sociale.
Le droit a pour ambition de régler les relations extérieures des hommes entre eux pour y faire régner une certaine paix sociale (ubisocietas). La règle de droit est un facteur d’ordre, un régulateur de la vie sociale mais néanmoins il ne s’agit pas là sa seule finalité. Le droit a également pour but defaire régner tout à la fois le progrès et la justice. Le problème c’est que le droit n’est pas le seul à suivre la finalité sociale, la règle religieuse, morale et l’équité poursuivent le même but. Donc il faut les distinguer.

a) Droit et religion
Il convient de les distinguer, évidemment toute religion influence le droit, cette influence sera plus ou moins forte selon ledegré de laïcité de l’Etat. L’Etat n’exerce aucun pouvoir religieux, les églises n’exercent aucun pouvoir politique. Même si nous sommes dans Etat laïque nos règles de droit ont historiquement subi l’influence judéo-chrétienne. Il n’en est pas ainsi de toutes les règles juridiques, il existe des règles de droit dont on imagine mal des relations avec des commandements religieux (code de la route). Ilexiste des contradictions entre le contenu de certaine règle de droit et l’enseignement religieux (l’avortement, la contraception, le divorce). En définitive la différence entre un règle religieuse et une règle juridique se situe au niveau de la sanction, la règle religieuse entraine une sanction entre les hommes et les divinités et la règle de droit entraine une sanction du groupe social....
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