Les opérations d’achat de services

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Les différentes catégories de services

• 61 – SERVICES EXTERIEURS 611 – Sous-traitance générale 612 – Redevances de crédit-bail 613 – Locations 614 – Charges locatives et de copropriété …

• 62 – AUTRES SERVICES EXTERIEURS 621 – Personnel extérieur à l’entreprise 622 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 623 – Publicité, publications, relations publiques 624 – Transports de biens et transports collectifs du personnel …

La TVA sur les services et travaux immobiliers

• Les opérations de prestations de services (et de travaux immobiliers) sont soumises au régime des encaissements (TVA sur encaissements).

Cela signifie pour l’acheteur qu’il ne pourra déduire cette TVA que lorsqu’il aura payé son fournisseur.

Si le paiement de la facture n’est pas effectué au comptant, mais à crédit, la TVA ne sera pas déductible à la facturation mais au fur et à mesure des paiements. Il faut donc isoler la TVA lors de la facturation. Le PCG n’indiquant pas de comptes spécifiques pour enregistrer la TVA, plusieurs solutions sont envisageables :

➢ 44564 Etat, TVA déductible sur encaissements ➢ 4458 Etat, TVA à régulariser ➢ 4453 Etat, TVA à déduire sur paiement

• Le fournisseur de services (et travaux immobiliers) peut demander à l’administration fiscale l’autorisation d’opter pour les débits. Cela se traduit pour le client par une déductibilité immédiate de la TVA, comme s’il s’agissait d’une facture de livraison de biens. L’entreprise utilise donc le compte 44566