Droit

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INTRODUCTION GÉNÉRALE

I/ Définition du droit administratif

A. L’objet du droit administratif

1. Définition de la notion d’administration ?

a.Définition positive

b. Définition positive de la notion d’administration

2. L’administration et le droit administratif

B. Le contenu du droit administratifII/ La naissance du droit administratif et le dualisme juridictionnel

A. Les origines du droit administratif

B. Le dualisme juridictionnel comme conséquence de l’histoireTitre I : Le droit administratif : un droit spécifique et autonome

CHAPITRE I : Les caractères du droit administratif

I/ L’absence de critère objectif du droit administratifA. Les raisons de cette situation

1. L’absence de détermination textuelle (législative et constitutionnelle)

2. L’inexistence d’un critère matériel objectif3 L’inexistence d’un critère organique

B. L’échec de la doctrine

1. L’école de la puissance publique

a. Les distinctions

b. Les aménagementsmodernes du critère de puissance publique

2. Les finalités des actes de l’administration : L’Ecole du service public

a. Les thèses de l’école du service publicb. Le déclin de l’école du service public

C. La répartition pragmatique des contentieux

II/ Un droit très largement jurisprudentiel

A. Les principes générauxdu droit

1. Origine

2. Liste

B. Statut des principes généraux du droit

1. Les PGD, sources juridiques sans base textuelle, source et création desPGD

2. Les PGD : création, portée et valeur

CHAPITRE II : Les sources du droit administratif et le principe de juridicité

Section I : Les sources du principe de juridicité...
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