Droit

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  • Publié le : 12 novembre 2010
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Notions :Etat, constitution, justice constitutionnelle, souveraineté, légitimité démocratique, limitation du pouvoir.
Partie 1 : L’encadrement du pouvoir politique : l’institution du droit.
Titre 1 : l’Etat
Chapitre 1 : la notion d’Etat.
-Le doit constitutionnel est le droit d’Etat. Son but est d’organiser les organes de l’Etat pour qu’il fonctionne.
-Louis XIV : « L’Etat c’est moi » renvoià un caractère de la monarchie absolue(plus possible aujourd’hui). L’Etat s’accommode de toutes les formes de gouvernement(dictature et démocratie).
Problématique : Comment est on passé d’un phénomène de force à la règle de droit ?
I. Les relations entre Etat, pouvoir et droit.
1. L’Etat, cadre du pouvoir(politique).
Qu’est ce que le pouvoir politique ? On observe un phénomèned’autorité lorsqu’un homme ou un groupe d’hommes exercent leurs domination sur d’autres hommes. Ce phénomène d’autorité caractérise le pouvoir politique.
Distinction entre gouvernement et gouverné. L’Etat est le cadre ou s’exerce le pouvoir. Le phénomène du pouvoir est ancien mais la notion d’Etat est contingent, on peut la fixer dans le temps : elle apparait au 15 e siècle avant JC. L’Etat nation luiapparait entre le 14e et 15 e siècle.
La transmission du pouvoir se faisait au nom de la loi divine. Il y a une rupture ; on va institutionnaliser la transmission du pouvoir = Etat moderne né au moment où l’Etat est sécularisé , où l’on instaure des règles. L’Etat n’est plus la possession personnelle d’un monarque.
L’Etat moderne va alors offrir au titulaire du pouvoir des prérogatives essentielles.* La légitimité : il s’agit de convaincre les citoyens et non de les soumettre.
A quel titre le pouvoir est exercé ? Comment dire qu’un gouvernement est légitime ? On peut le dire quand le pouvoir est exercé et attribué d’après des principes et des règles acceptées sans discussions. La constitution est le texte essentiel qui établit les règles du jeu et du consentement. On soumet laconstitution à l’approbation du peuple. Il faut donner la parole au peuple pour que les gouvernements soient élus. On parle de légitimité démocratique(c’est par un libre choix des gouvernés que l’on obtient leur consentement).
D’autres types de légitimité :
* Légitimité de droit divin qui demeure encore dans certains Etat(islamiques)
* Légitimité historique=la tradition perpétuée de génération engénération, s’applique encore dans les monarchie. Exemple : le royaume uni.
* Légitimité charismatique : attaché à la personne d’un gouvernant en raison de son équation personnelle.
* Une continuité doit être assurée dans la dévolution du pouvoir politique.
Il s’agit de transmette une légitimité qui soit permanente. Il est donc nécessaire de dissocier l’autorité elle-même de ceux quil’exerce à un moment donné . On parle d’institutionnalisation du pouvoir= inscrire les organes de l’Etat dans la durée.
Définition de l’Etat comme institution d’après Maurice Haurio : « Un organisme social, structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre et relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique et distinct de ses représentants ou de ses organes ». L’Etat dépasse sesreprésentants, lui seul demeure. La légitimité transcende la mort des titulaires successifs du pouvoir. On ne peut pas avoir vacance de pouvoir(toujours un chef)
Le monopole de la contrainte organisée : L’Etat est le seul à pouvoir édicter des règles de droit et à pouvoir les faire respecter et au besoin par la force. Il peut l’utiliser à l’intérieur du territoire mais aussi à l’extérieur=indépendance nationale.
2. Les fonctions de l’Etat.
Les Etats ont pour objet l’intérêt général. Cette notion est différemment interprétée :
Analyse politiques des fonctions de l’Etat : interprétation qui a évoluée dans le temps, en même temps que le rôle de l’Etat : on a une plus grande ou moins grande intervention de l’Etat dans la société. On oppose l’Etat gendarme à l’Etat providence....
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