Dt penal

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  • Publié le : 4 mai 2010
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Chapitre 1 Le fait imputable
C’est un fait personnel car la responsabilité pénale est une responsabilité du fait personnel, article 121-1 du NPC. C’est un fait injuste, une infraction ne peut être imputée à une personne si elle est juste, certains faits peuvent donc légitimer la commission d’une infraction.
Section 1 Le fait personnel
On se fonde sur le libre arbitre, la libertéindividuelle. Chacun doit répondre du mauvais usage de sa propre liberté. C’est d’abord la jurisprudence qui a reconnu ce principe dans un arrêt de 1859, puis le législateur qui l‘a consacré. Le droit pénal ne reconnaît pas la responsabilité d’autrui ni la responsabilité collective. L’article 121-1 signifie que l’on peut être responsable soit de sa propre infraction soit d’un fait en relation avec uneinfraction.
§1 L’auteur
Selon l’article 121-1, c’est la personne qui commet les faits incriminés ou tente de les commettre. On distingue l’auteur matériel, l’auteur moral et l‘auteur .
A. L’auteur matériel
1) Définition générale
C’est celui qui soit commet, soit tente de commettre, l’acte décrit par le texte d’incrimination. Il se définit donc par rapport à l’élément matériel. L’auteur paraît doncfacile à déterminer. Toutefois, le texte peut réserver la qualité d’auteur à des personnes dotées d’une fonction. C’est le cas dans le livre IV du Code Pénal qui définit des infractions qui ne peuvent être commises que par une personne dépositaire de l’autorité publique. Dans ce cas, l’acte ne suffit pas, l‘infraction suppose un élément personnel. Dans l’infraction d’imprudence, la loi distingueentre auteur direct et indirect.
2) La pluralité d’auteurs
Lorsque plusieurs personnes commettent ou tentent de commettre une infraction, elles sont qualifiées de coauteurs. La question est de savoir s’ils sont dépendants ou pas des autres. Le principe est l’indépendance puisque la responsabilité est personnelle. Chaque coauteur doit réunir sur sa tête les éléments de l’infraction. Si un élémentmanque pour l’un des coauteurs, il ne sera pas condamné. Il y a un certains nombre d’exceptions montrant une certaine dépendance entre les coauteurs. Au regard des règles de fond, l’incrimination peut comporter comme élément constitutif la pluralité d’auteurs, infraction collective par nature, comme les crime contre l’humanité ou l‘association de malfaiteurs. La pluralité d’auteurs peut aussi êtreprévue comme circonstance aggravante, circonstance prévue par le législateur dans un texte spécial et qui aggrave la peine principale. Au regard des règles de preuve, on peut observer une certaine dépendance. Les meilleurs exemples se trouvent en jurisprudence. Lors d’une action collective, il peut arriver qu’on ne puisse pas déterminer l’auteur de l’infraction. Il conviendrait de vérifier sipour chacun les éléments constitutifs sont réunis. Entre différents fait, il se peut qu’on n’arrive pas à déterminer lequel est réellement la cause du résultat de l’infraction. La cour de cassation a mis au point deux théories qui permettent de poser une présomption d’imputation de l’infraction. En matière d’infraction intentionnelle, la théorie des scènes uniques de violence veut que lorsqueplusieurs coups et blessures ont été donnés par plusieurs personnes dans une scène unique de violence, il n’est pas besoin de rechercher la nature exacte des coups portés par chacun. La jurisprudence globalise l’infraction, ce qui permet de poser une présomption. On sait que plusieurs personnes ont participé, qu’une victime a subi des dommages, donc chacun est auteur à part entière. Il n’y a alors plusd’indépendance entre les coauteurs. Il y a ensuite, en matière de faute d’imprudence, la théorie des fautes conjuguées. Des imprudences distinctes peuvent par leur effet conjugué être la cause directe ou indirecte d’un homicide ou de blessures involontaires. Chaque faute prise indépendamment des autres peut ne pas être causale mais c’est la conjugaison de toutes qui en est la cause.
B. L’auteur...
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