Présentation générale du droit
« Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination »
Le droit est une construction de l’homme et non une réalité posée
Définition : * Le droit c’est l’ensemble des règles régissant les relations sociales et l’organisation des hommes * Sens subjectif : C’est la faculté qu’a un individu d’accomplir certaine action * Sens objectif : C’est l’ensemble des règles de conduite humaine édictées et sanctionnées par l’Etat et destiner à faire régner dans les relations sociales l’autorité et la liberté. * Soumission de l’individu à la volonté de tous et donc à la volonté du corps social * Le droit est marqué par le relativisme. Il reste relatif. * Position relative du droit : Ensemble des règles en vigueur dans un pays donné à un moment donné. * Règle autonome : règle interne à l’homme qui remonte de la moral, sanctionné différemment des règles juridiques (remords...) * Règle hétéro-autre : règle externe à l’homme, élaboré et mises en place par l’Etat qui formule des normes et monopole de la contrainte. Sanctions mises en place par le droit et les règles. * Etat de droit : les gouvernants et gouvernés sont tenus de respecter les règles de droit. * Droit privé : il règle le statut et les relations des personnes privés (droit des contrats, de la famille, du travail..) et c’est ce qui relève de la sphère privé. C’est le droit des personnes égales ou raison lié à l’intérêt général, des prérogatives particulières. * Droit public : Il règle le statut des personnes public et organise les relations entre elles et leur relation avec des personnes privés. Il obéit à des règles formelles. * Droit constitutionnel formel : L’ensemble des normes qui ont une valeur supérieur à celle des autres normes qui peuvent servir de fondement de validité à d’autre normes et qu’elles même ne sont fondés sur aucune normes juridiques.
La Constitution formelle s’attache au régime juridique : procédures, règles