Toutes les clauses d’un contrat sont importantes et méritent donc une rédaction soignée. Cependant, en fonction de la stratégie de l’entreprise, de ses besoins de protection spécifiques, du type de contrat utilisé, et de la zone géographique dans laquelle il devra s’appliquer, certaines clauses essentielles.
Lorsque deux entreprises d’un même pays souhaitent contracter un accord, la situation est claire et sans confusion s’agissant de la loi applicable à ce contrat ; seule la loi de ce pays en question est reconnue.
La situation est plus difficile à cerner, lorsque les deux entreprises sont de pays différents. En effet, les deux entreprises sont situées dans deux Etats différents, mais le droit d’un seul pays doit être applicable, il convient donc de déterminer lequel. De plus le contrat peut être exécuté dans un troisième pays, ce qui multiplie les options. Il peut même être envisagé de soumettre le contrat à un autre droit encore ou de le soumettre des règles de droits international.
En matière de contrat international, la règle est que les parties peuvent déterminer à quelle loi elles souhaitent soumettre leur contrat (ce principe est celui de l’autonomie de la volonté).
Les entreprises n’estiment pas toujours nécessaire d’insérer une telle clause puisqu’au moment de la conclusion de contrat, il n’y a pas de litige. Or c’est une erreur fondamentale ; puisque lors de la survenance d’un litige l’entreprise pourra se voir appliquer un droit qu’elle ne connaît pas et qui peut lui être très défavorable. Cela revient à dire que le choix de la loi applicable au contrat est stratégique, en plus d’être primordial. Il faut également noter que dans certains cas les parties peuvent décider d’appliquer différentes lois à différentes parties du contrat.
Les règles de conflit de loi du « droit international ». À défaut de choix de loi applicable dans le contrat, le juge s’appuiera sur les conventions internationales afin de déterminer la loi applicable. Dans un tel cas,