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Fiche à jour au 29 novembre 2011

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Matière : Droit des obligations Auteurs : Jézabel JANNOT, actualisé par Clément DUREZ, puis Nelly ARGOUD

SEANCE N° 3 - LES VICES DU EANCE N CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE
I. LES DIFFERENTS TYPES D’ERREUR
A. LES ERREURS NON SANCTIONNEES 1. LES ERREURS INDIFFERENTES Civ. 1 , 13 février 2001 : erreur sur les motifs Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur 2. L'ERREUR INEXCUSABLE Civ. 1ère, 16 décembre 1964 : l’erreur grossière est inexcusable Civ. 3ème, 21 février 2001 : le dol chasse l’inexcusable B. LES ERREURS SANCTIONNEES 1. L'ERREUR-OBSTACLE Civ. 3ème, 1er février 1995 : erreur sur l’identité de la chose Civ. 1ère, 4 juillet 1995 : erreur sur le prix non flagrante Civ. 1ère, 2 juin 1987 : erreur arithmétique Date de création du document : année universitaire 2010/2011 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr ère 4
4 4 5 6 7 7 8 9 9 9 11 11

2 2. L’ERREUR VICE DE CONSENTEMENT Civ. 1ère, 5 février 2002 : l’authenticité d’une œuvre d’art est une qualité substantielle de la chose Civ.1ère, 22 février 1978: l’affaire Poussin (1) Civ.1ère, 13 janvier 1998 Civ. 1ère, 27 février 2007 Civ. 1ère, 5 février 2002 (arrêt non reproduit) : l’aptitude d’un animal au travail est une qualité substantielle de la chose. CA Paris, 2 ch. A, 4 janvier 2000 : l’existence d’un règlement de copropriété est une qualité substantielle Civ. 1ère, 22 novembre 1977 : la marque d’un poste de télévision n’est pas une qualité substantielle eme 12 13 14 14 15 16 16 17

II.
1. 2.

MISE EN ŒUVRE DE LA SANCTION DE L’ERREUR
CARACTERE EXCUSABLE CARACTERE DETERMINANT Civ. 1 , 13 décembre 1983 : l’affaire Poussin (2) Civ. 1 , 24 mars 1987 : l’aléa chasse l’erreur ou l’affaire du «