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Il s’agit d’analyser la légalité de la clause intitulée « A propos des publicités et des liens vers d’autres sites Internet » de la Déclaration de confidentialité d’Amazon.ca en tenant compte de sa Déclaration de confidentialité, des lois (canadienne et québécoise) en matière de protection de renseignements personnels et d’autres documents. I. Problème de la politique Amazon en matière deprotection de vie privée Notons tout d’abord que la déclaration de confidentialité figure au troisième niveau sous la rubrique «Renseignements personnels et sécurité» et accessible via le raccourci «Protection de vos données personnelles», ce qui d’un point de vue pratique n’est pas optimal et peut conduire à une confusion. En effet, la rubrique devrait porter le même nom et être plus accessible. Enrésumé, dans cette rubrique, le site Amazon détaille les informations collectées que ce soit via le client directement, celles recueillies automatiquement via navigation ("cookies") ou courriel et d’autres provenant d'autres sources. La rubrique traite de la divulgation des renseignements et de leur protection...Il y est fait mention du «Safe Harbour Privacy Principles» auquel adhère Amazon. Il s’agitdes principes essentiels comme l’information des personnes, la possibilité accordée à la personne concernée de s’opposer à un transfert à des tiers ou à une utilisation des données pour des finalités différentes, le consentement explicite pour les données sensibles, le droit d’accès ou encore la sécurité du transfert en lui-même1. Amazon déclare donc contrôler les renseignements fournis par leclient, auxquels viendront s’ajouter les noms, adresses et numéros de téléphone de personnes à qui les achats ont été expédiés ou figurant dans les coordonnées 1-Click. On imagine donc la quantité effroyable collectée par Amazon et de la nécessité d’en assurer la protection. D’autant plus que ces informations sont envoyées aux USA à la maison mère et l’on sait qu’en termes de vie privée, le Canadaest plus vigilent. En plus, Amazon mentionne qu'un tiers est impliqué dans les transactions, et il partagerait les données personnelles avec ce tiers. On y apprend également que les données sont mises à jour de la part de leurs services de livraison ou autres parties… Nous avons donc des raisons de mettre en doute la légalité des clauses de confidentialité. Pour ces raisons, l’EPIC2 s’étaitdésaffilié d'Amazon en Septembre 2000 déjà. (Voir Cybérie3)
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http://www.e-juristes.org/content/les-%C2%AB%C2%A0safe-harbor-privacy-principles%C2%A0%C2%BB http://epic.org : Electronic Privacy Information Center Washington, D.C 3 http://www.cyberie.qc.ca/chronik/20000919.html : Les Chroniques de Cybérie
Analyse cas AMAZONE
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II. De la clause « A propos des publicités …» Sur le plan dela forme, je constate d’emblée que le cadre est assez flou « il arrive que…». Pour que l’énoncé soit clair, il est recommandé qu’il en stipule les conditions. Je fais référence notamment aux trois principes généralement partagés en règles de droit et qui devraient être respectés également dans la rédaction de ce type de clause : Clarté, Simplicité et Précision. Ensuite je mentionnerai simplementl’absence de référence en matière de définition d’information personnelle au sens strict et encore moins de celle qui permettrait d’identifier un utilisateur via le web. Donc déjà le contenu n’est ni exhaustif ni limitatif pour Amazon. Par ailleurs, sur le plan technique, Amazon ne peut s’affranchir du non contrôle des actions entreprises sur son site par les publicitaires puisque tant que nousnaviguons au sein du domaine d’Amazon, seul son serveur peut envoyer des requêtes et des scripts au client terminal. Après avoir cliqué sur une annonce et donc nous nous sommes rendus sur le site de l’annonceur, en effet nous obéissons aux nouvelles lois et règles d’utilisation du nouveau site. Soulignons que cette clause a le mérite de nous rappeler l’existence de la NAI1 qui est une initiative...
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http://www.e-juristes.org/content/les-%C2%AB%C2%A0safe-harbor-privacy-principles%C2%A0%C2%BB http://epic.org : Electronic Privacy Information Center Washington, D.C 3 http://www.cyberie.qc.ca/chronik/20000919.html : Les Chroniques de Cybérie
Analyse cas AMAZONE
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II. De la clause « A propos des publicités …» Sur le plan dela forme, je constate d’emblée que le cadre est assez flou « il arrive que…». Pour que l’énoncé soit clair, il est recommandé qu’il en stipule les conditions. Je fais référence notamment aux trois principes généralement partagés en règles de droit et qui devraient être respectés également dans la rédaction de ce type de clause : Clarté, Simplicité et Précision. Ensuite je mentionnerai simplementl’absence de référence en matière de définition d’information personnelle au sens strict et encore moins de celle qui permettrait d’identifier un utilisateur via le web. Donc déjà le contenu n’est ni exhaustif ni limitatif pour Amazon. Par ailleurs, sur le plan technique, Amazon ne peut s’affranchir du non contrôle des actions entreprises sur son site par les publicitaires puisque tant que nousnaviguons au sein du domaine d’Amazon, seul son serveur peut envoyer des requêtes et des scripts au client terminal. Après avoir cliqué sur une annonce et donc nous nous sommes rendus sur le site de l’annonceur, en effet nous obéissons aux nouvelles lois et règles d’utilisation du nouveau site. Soulignons que cette clause a le mérite de nous rappeler l’existence de la NAI1 qui est une initiative...
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