Il s’agit d’analyser la légalité de la clause intitulée « A propos des publicités et des liens vers d’autres sites Internet » de la Déclaration de confidentialité d’Amazon.ca en tenant compte de sa Déclaration de confidentialité, des lois (canadienne et québécoise) en matière de protection de renseignements personnels et d’autres documents. I. Problème de la politique Amazon en matière de protection de vie privée Notons tout d’abord que la déclaration de confidentialité figure au troisième niveau sous la rubrique «Renseignements personnels et sécurité» et accessible via le raccourci «Protection de vos données personnelles», ce qui d’un point de vue pratique n’est pas optimal et peut conduire à une confusion. En effet, la rubrique devrait porter le même nom et être plus accessible. En résumé, dans cette rubrique, le site Amazon détaille les informations collectées que ce soit via le client directement, celles recueillies automatiquement via navigation ("cookies") ou courriel et d’autres provenant d'autres sources. La rubrique traite de la divulgation des renseignements et de leur protection...Il y est fait mention du «Safe Harbour Privacy Principles» auquel adhère Amazon. Il s’agit des principes essentiels comme l’information des personnes, la possibilité accordée à la personne concernée de s’opposer à un transfert à des tiers ou à une utilisation des données pour des finalités différentes, le consentement explicite pour les données sensibles, le droit d’accès ou encore la sécurité du transfert en lui-même1. Amazon déclare donc contrôler les renseignements fournis par le client, auxquels viendront s’ajouter les noms, adresses et numéros de téléphone de personnes à qui les achats ont été expédiés ou figurant dans les coordonnées 1-Click. On imagine donc la quantité effroyable collectée par Amazon et de la nécessité d’en assurer la protection. D’autant plus que ces informations sont envoyées aux USA à la maison mère et l’on sait qu’en termes de vie privée, le Canada