Etude marketing

4764 mots 20 pages

LE DROIT DES SOCIETES

1

La Société : Article 982 du DOC

Un contrat par lequel (…)

Deux personnes au moins (…)

Mettent en commun leur bien ou leur travail ou les deux à la fois (…)

En vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter

2

Les Sociétés

Commerciales

Civiles

3

Les Sociétés commerciales

Capitaux

Personnes

Actions Librement cessibles Responsabilité limitée

Parts sociales Ne sont pas librement cessibles Responsabilité solidaire et illimitée
4

La Société à Responsabilité Limitée
S.A.R.L

5

La S.A.R.L. a une nature juridique mixte :

Elle ressemble à une société de capitaux

La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. (Art 44).

La S.A.R.L. n’est pas La loi n° 5-96 a accentué dissoute par la mort, dans la réglementation, l’incapacité ou la déchéance la ressemblance avec d’un associé. la S.A.( art 1er , alinéa 2) ( Art 85)
6

La S.A.R.L. a une nature juridique mixte :

Elle ressemble à une société de personnes

Elles ne sont cessibles que dans des conditions rigoureuses (Art 55 ).

Les associés ne sont pas nombreux. Ils se connaissent et peuvent jouer un rôle actif.
7

Nombre d’associés

Minimum 2 Exceptionnellement 1

Maximum 50 Si nombre des associés >50 (2 ans pour se transformer en SA)

8

Capital

Minimum 100 000 DH

Pas de maximum

9

Libération

Minimum 25%

75% sur 5ans en fonction des besoins de la société

10

Nature du capital

Les apports en nature Les apports en numéraire

Les apports en industrie

11

Les apports en numéraire

Ils sont versés dans un compte bancaire ouvert au nom de la société « en cours de constitution », dans les 8 j de leur réception.

12

Les apports en nature
Oui * La valeur de chaque apport en nature ≤ 100.000dhs * La ∑ des apports en nature: ≤ 50% du capital social ? Non Obligation Passer par CAA Oui Oui Fin Retenir l’évaluation du CAA Non 5 ans de la valeur de

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la diversité en genre et en nombre Paris, le 17 juin 2009 COMMUNIQUE DE PRESSE SOLIS DECRYPTE LES COMPORTEMENTS DE CONSOMMATION ET LES FREQUENTATIONS MEDIAS DES POPULATIONS ISSUES DE LA DIVERSITE SOLIS, cabinet spécialisé dans les études marketing ethniques, a réalisé la première étude média-marché auprès des populations originaires du Maghreb, d’Afrique subsaharienne et des Départements d’Outre-Mer, vivant en Île de France, soit près de 20% des habitants de cette région. L’enquête baptisée Horizons, a été réalisée en face à face, entre le 25 février et le 15 avril, auprès d’un échantillon de 1687 individus majeurs représentatifs de ces 3 minorités visibles composant la population francilienne. Elle a permis de recueillir : Leur comportement de consommation pour un certain nombre de biens et de services surconsommés par ces segments de la population (produits halals, téléphonie, finances, cosmétiques…) ; Leur exposition aux grands médias (TV, radio, presse, Internet) avec une visée particulière sur les supports identitaires. Les principaux résultats Produits halals : une demande et des attentes fortes 93.6% de la population d’origine maghrébine et 55.0% de celle originaire d’Afrique subsaharienne achètent des produits halals (viande, charcuterie, plats cuisinés…).….

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