Evolution démographique et règles de droit: quelles influences réciproques ?
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Un bilan démographique a été fait au 1er janvier 2011, qui conclu que la France compte 65, 27 millions d’habitants en métropoles ainsi que dans les DOM (document 1), ce qui situe la France au 2ème rang au niveau de l’Union Européen après l’Allemagne. La démographie ne se limite pas à l’étude quantitative de la population, elle se définie aussi par l’étude statistique de ces population et de leur évolution. Les donnés démographiques comprennent notamment les variations de populations, causées par les naissances, les décès, les mariages, ainsi que des statistiques sur le taux de fécondité. L’intérêt de ce sujet est de s’interroger sur l’incidence de l’évolution démographique sur les règles de droit, qui sont des actes de pouvoir par lesquels es autorités d’un pays tentent de diriger le comportement des personnes qui forcement la population de ce pays (Didier Boden), et réciproquement, si les règles de droit ont une incidence sur l’évolution démographique. On sait que les règles de droit ne sont pas toujours le reflet exact des mœurs, et parfois même, ce sont les transformations de la société, et notamment l’évolution de la famille, qui font évoluer les règles de droit. De nouvelles lois rentrent en vigueur, tandis que d’autres peuvent être abrogées, pour suivre au mieux cette évolution, comme les lois sur l’égalité homme-femme et père et mère. Nous verrons donc d’abord aux grandes tendances démographiques actuelles et aux évolutions des structures de la famille (I) avant de nous intéresser à l’impact de ces évolutions sur le droit (II).
I- Les grandes tendances démographiques actuelles et une évolution évidente des structures de la famille
Un bilan démographique a été dressé en 2011 (A), afin d’étudier l’évolution de la population française, et il traduit notamment de nombreuses transformations au sein de la famille (B).
• Bilan des tendances démographiques actuelles
Différents aspects de ce bilan démographique sont remarquables si l’on compare ce qu’ils