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Exposé de droit civil

3499 mots 14 pages
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DROIT CIVIL

EXPOSE : L’autorité parentale après séparation

PLAN

INTRODUCTION :

1/ Evolution : de la puissance paternelle à l’autorité parentale

2/ Définition de « l’autorité parentale »

a) Définition de l’autorité parentale b) Qui l’exerce ?

3/ Que comprend-elle ?

a) Règle générale b) En cas de séparation - Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant - Droit de visite et d’hébergement

4/ Les apports de la loi du 21 février 2002

I / LE PRINCIPE DE MAINTIEN DE L’AUTORITE PARENTALE EN CAS DE SEPARATION

1) Le principe de maintien de l’autorité parentale en cas de séparation

2) Les différents types de séparation maintenant l’exercice en commun de l’autorité parentale

a) Entente des parents : organisation conventionnelle b) Désaccord des parents : organisation judiciaire

II / L’EXEPTION DE L’EXERCICE UNILATERAL

1) L’exercice unilatéral de l’autorité parentale

2) Délégation de l’autorité parentale

3) Droits et obligations du parent qui n’exerce pas l’autorité parentale

III / L’INTERVENTION DU TRAVAIL SOCIAL

1) Enquête sociale

2) Caf et pension alimentaire

a) Partage des prestations familiales b) Recouvrement des pensions alimentaires par la CAF - Allocation de soutien familial - Aide au recouvrement des pensions alimentaires

L’autorité parentale après séparation

A NOTER :
L’appréciation de l’intérêt de l’enfant relève du pouvoir d’appréciation du Juge aux Affaires Familiales.

INTRODUCTION :

1/ Evolution : de la puissance paternelle à l’autorité parentale

- Code civil de 1804 : la « puissance paternelle » dote le père d’un pouvoir quasi absolu sur l’enfant - L’idée d’intérêt de l’enfant apparaît progressivement - Loi du 4 juin 1970 : Remplacement de la notion de « puissance paternelle » par celle « d’autorité parentale ».

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