Extraits de loi

299 mots 2 pages
Extraits de textes officiels

1. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ».
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1 789, Article 11

2. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme... l'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des Droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations.
Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948, préambule.

3. Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Déclaration universelle des droits de l'homme, ] 948, Article 19.

4. L'exercice (de la liberté d'expression) comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires au respect des droits ou de la santé ou de la moralité publiques.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966, Article 19.

1. La liberté d'expression est un droit essentiel
« L'avènement d'un monde où les hommes seraient libres de parler et de croire » est présenté dans le préambule de la Déclaration universelle comme la plus haute aspiration de l'homme. Mais cela reste une utopie, un rêve encore ou toujours inaccessible.

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