Fiche de droit social

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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Fiche de droit social

Légifrance :

Légifrance est le site internet officiel du Gouvernement qui est chargé de la publication des textes légaux et de la diffusion d'une partie des décisionsjuridiques de droit français.
Le site est classé en 6 catégories :
• Sites juridiques : cette partie contient l’adresse des sites à caractère juridique, classé par domaine différent (Assembléesparlementaires, Union Européenne etc) ;
• Droit français : contient tous les documents relatifs aux lois et règlements (constitution, codes, textes législatifs et règlementaires, bulletin officiel etc),les conventions collectives et la jurisprudence ;
• Droit européen et droit international : contient les traités et la jurisprudence ;
• Le Journal officiel de la République française : contientsurtout ceux qui est relatif au Journal Officiel ;
• Actualité juridique ;
• Qualité de la réglementation ;

La HALDE :

Le site internet de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations etpour l’Egalité contient les études, publications et supports de communication de la HALDE.
Ces informations sont réparties en cinq espace par domaine de discrimination (emploi, logement, éducation,services publics, services privés).
Le site permet de contacter ou de saisir la HALDE. On retrouve également différents volets, avec des informations sur la HALDE, les actions qu’elle effectue(promotion de l’égalité etc), des informations pour voir si l’on peut saisir la HALDE, différentes ressources (juridiques, publications de la HALDE ou externes etc). Enfin, le site propose des volets «espace presse », « actualités », « médiathèque ».

Amélie :

Amélie est le site de l’assurance maladie. Pour faciliter la navigation dans le site, il est classé selon que l’on soit assuré,professionnel de santé, employeur/entreprise.
On y obtient des informations diverses et variées, sur la protection maladie en générale, mais aussi dans d’autres domaines.

Ministère du travail, de la...
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