Procedure Pénale

l'organisation de justice-
Juridictions specialisés
Juridictions pour mineurs,le juges des enfats,le tribunal pour enfants,le tribunal correctionel pour mineurs,Court d'assises pour mineurs,Haut court (pour les actes de Président de la République
Pour les ministres:ils sont penalement responsables des actes qui concernent leur fonction s'il s'agit de crime ou de délit-Court de Justice de la République(quels sont les mebres de ce Court)

Autres institutions spécialisés:
Court d'appel:Il examine des affaires de grande complexité(des délits financiers,pas de code monétaire,commercial ou des finances)
Délits de très grande complexité-Juridiction internationale spécialisé TGE de Nancy(par exemple)
La juridiction militaire a de compétences pour infractions commises par un militaire et il a des compétences qui sont élargies en cas de guère.
Court de cassation:..... la commission nationale de détention préparation nationale
Commission de révision: révision du procès
Commission de réexamen de procès pénale

Chapitre préliminaire aux Principes Directeurs du procès pénale-Droits fondamentaux qui doivent être respectés:
15-6-2000 Le principe directeur du procès pénale :a)L'intervention de l'autorité judiciaire:c'est le droit au juge.Un juge qui va déterminer si oui ou non quelqu'un est conventionnellement européenne DES L'Homme premier stade:au moment de l'arrestation(article 5 de L convention européenne)un personne arrête doit être traduite devant un juge ou une autre personne responsable qui dispose la responsabilité de juger la coupabilité d'une personne ou non.3 jours-Le délai a l'accès au juge de moment de l'arrestation
Le procureur de la république c'est la première personne qui rencontre l'arrête -il n'a pas une autorité judiciaire. L'accès au juge(indépendant et impartial: l'indépendance d'un magistrat.Les pouvoirs législatifs.Le mag. du siège bénéficie d'un statut protecteur,indépendant vis-a vis les autres membres de l'autorité