Pierre-Marie ACQUAVIVA
Alexis DESMARRES

EXISTE-T-IL UN DROIT ACQUIS A UNE JURISPRUDENCE FIGEE ?
Master 2 Droit privé fondamental
Séminaire Théorie générale

SOMMAIRE

I- La mutabilité de la jurisprudence

A) La précarité naturelle de la règle jurisprudentielle

B) Le caractère contestable des revirements de jurisprudence

II- La tentative de fixité de la jurisprudence

A) Un mouvement en faveur des prévisibilités des solutions

B) Le revirement pour l’avenir : une solution ?

Comme le disait Portalis dans le Discours préliminaire au Code civil : « Il faut changer, quand la plus funeste de toutes les innovations serait, pour ainsi dire, de ne pas innover ». Pour lui, l’immobilisme serait synonyme de mort, de décrépitude, une longue route vers la routine qui enferme dans ses certitudes et empêche le renouvellement. Portalis prône, contre ce fatalisme, une remise en question permanente, il s’agit d’innover, d’inventer pour ne pas sombrer dans un état de léthargie, qui confinerait à l’obscurantisme et aux préjugés. Le droit doit être, une matière vivante qui s’adapte aux réalités socio-économiques.
Etonnamment, selon le même auteur encore, la vivacité de ce droit, doit se conjuguer avec une certaine stabilité, il doit être prévisible. En effet « L’homme, qui n’occupe qu’un point dans le temps comme dans l’espace, serait un être bien malheureux, s’il ne pouvait pas se croire en en sûreté, même pour sa vie passée »1.
Se poser la question de l’existence d’un droit acquis à une jurisprudence figée c’est, déjà, remettre en question la stabilité de la jurisprudence. La formulation interrogative insinue le doute sur la rigidité de la jurisprudence. Si l’on entend la jurisprudence comme l’ensemble des décisions de justice, la pluralité des juges rendant ces décisions empêcherait de penser qu’il y a une stabilité de la jurisprudence car de la diversité naît des différences de point de vue, des contradictions. Au