Finances publiques

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  • Publié le : 27 mars 2011
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Finances publiques, droit budgétaire

Introduction : « Une école de sorcier »

A « La magie du droit budgétaire »

C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus.
- Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France).
On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales.
* Les motsspéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours, budgets annexes …
* À côté de ces mots spéciaux, il y a des sonorités spéciales : il y a des sonorités de bases qui s’emboîtent : LOLF (la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances), le DOB (débat d’orientation budgétaire), l’ETPT (équivalent temps plein travaillé, exemple : « O,4ETPT » c’est un agent de l’état qui travaille 6 mois dans l’année et 80% du temps de travail) le PAP, le RAP (rapport organique de performances), les BOP ( budget opérationnel de programme) , les OAT, les lambdas …
- Les mots communs qui ont été détournés par le droit budgétaire : mission, programme, indicateur, action, performance, sincérité … La sonorité de ces mots n’est pas étrangère maisleur contenu est transformé : ils ont un contenu juridique.

B « La magie du droit financier »

Le droit budgétaire permet de réaliser le rêve d’accéder à la vérité et de prévoir l’avenir.

1- Le droit budgétaire est un détecteur de mensonges publics ou un révélateur de vérité :

a) Exagération sur l’Europe

Selon le discours officiel, l’Europe est un géant, avec undrapeau, des symboles, etc…
Or le budget de l’UE est de moins de 130 milliards d’€, ce qui est inférieur au budget des USA (3000 milliards de $), de l’Espagne (120 milliards d’€) et est équivalent à la moitié du budget de la France (280 milliards).

b) Sur la dette publique : la France est en faillite

On dit que c’est 1 142 milliards d’euros et qu’un enfant qui né est donc endettéde 17 000 €. Or en réalité l’endettement représente 63 % du PIB, ce qui est aussi le cas de l’Allemagne (67,2% PIB), de la Belgique (89% PIB), de l’Italie (106,6%PIB), des USA, du Japon …
C’est l’équivalent de l’endettement des entreprises françaises (1120 milliards d’€), l’endettement des ménages français (815 milliards d’€).
De plus, il y a des acquéreurs pour acheter la dette de la France, cequi montre bien que la France n’est pas en faillite.

2- Le droit budgétaire est un annonciateur d’avenir

a) Permet d’anticiper l’avenir des personnes âgées et dépendantes

Les chiffres disent ce que notre génération va faire dans le futur. Car le montant des prélèvements obligatoires est de 850 milliards d’€, soit 44 % du PIB.
Or, plus le pays vieillit, plus lesdépenses maladies vont s’accroître, donc les solutions sont :
• Augmenter le nombre de cotisants, or il va diminuer puisqu’il y a moins d’actifs (la population vieillit et le chômage augmente). Même si on fait appel à l’immigration, c’est une main d’œuvre peu qualifiée donc qui cotise peu.
• Augmenter les cotisations, or les jeunes générations ne voudront pas (« Est-ce qu’on veut payer pourles dieux du stade ou pour les vieux au dernier stade ?! ») 
• Baisser le nombre des prestations (ex : franchise chez le médecin), or on ne peut pas les diminuer trop car il y a 21 millions de personnes de + 60 ans qui votent et les pouvoirs politiques ne veulent pas les contrarier.
• Diminuer le nombre de prestataires (on a commencé pendant l’été 2003 : 14 804 morts dans la majoritéen maison de retraite, et selon l’Institut National et démographique 25% à 50% des décès dans 6 pays d’Europe sont dus à l’euthanasie !)

Remarque : L’avenir social français :
Distinction : « un Français travaille 35h par semaine, un chinois dort 35h par semaine ». La mondialisation économique entraine une diminution des populations sociales à bas salaires : c’est une perte annuelle de...
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