Fiscalité et efficience économique

Introduction :

« La méthode par laquelle on lève une mm quantité de revenus peut faire toute la différence entre la paralysie et la prospérité ». Dans capitalisme, socialisme et démocratie, Schumpeter montre par cette phrase que la légitimité d’un impôt, la confiance ou la défiance qu’il suscite est finalement plus importante que le montant prélevé. La fiscalité agit avant tout sur la psychologie. Le terme de fiscalité peut être compris, au sens strict, comme la somme des impôts directs (impôts sur les revenus, impôts sur les sociétés), indirects (TVA), les redevances (des revenus à contrepartie directe) et diverses taxes. Cependant, on préférera l’acception large du terme fiscalité qui inclut les charges patronales et salariales de façon à prendre en considération ce qu’on appelle les prélèvements obligatoires. C’est en règle générale ce qu’on entend par fiscalité. Le niveau des prélèvements obligatoires était orienté à la baisse (de plus de 42% à 40% du PIB depuis 2007). Il part vers la hausse pour atteindre plus de 45% en 2012 et 2013. Par efficacité, on entend l’évaluation des moyens mis en œuvre pour atteindre certains objectifs tandis que le terme efficience fait référence à la notion d’optimum donc à la notion des ressources. Parmi les objectifs de la fiscalité, on a la croissance, l’emploi, etc. mais aussi la justice sociale (peut faire référence à l’utilitarisme Benthamien et ainsi renvoyer à la notion d’efficience ( le but du jeu étant de maximiser le revenu global agrégé)). Dans une autre optique, celle de Rawls, on pense à la théorie de la justice en 1971, la justice sociale renvoie à une situation dans laquelle on choisit de renoncer à un certain degré d’efficacité économique, donc à l’efficience dont le but de maximiser la situation des plus défavorisés. Qu’est-ce qu’une fiscalité juste ? La fiscalité peut-elle être optimale ? Est-il possible aujourd’hui, en économie ouverte, de déterminer de manière