Formes sociétés
Il y a des sociétés civiles, par exemple les sociétés civiles professionnelles au sein desquelles se regroupent des avocats ou des médecins qui veulent mettre en commun leurs matériels.
Il est des sociétés qui sont commerciales par leur forme, quoi qu’elles fassent, du fait qu’elles épousent des formes auxquelles le législateur donne le statut de société :
La SNC la société non collectif
La SARL la société à responsabilité limitée, qui peut être le fait d’une seule personne, c'est alors l’EURL.
La SA la société anonyme
La SAS société par action simplifiée, qui peut aussi être unipersonnelle, c'est alors la SASU
La commandite simple et la commandite par action.
Il est enfin des sociétés peu nombreuses, qui sont commerciales par leur objet : la société en participation qui est commerciale si son objet est commercial (acheter pour revendre par exemple), mais qui peut être civile si son objet est civil.
Toutes ces sociétés, doivent alors être classées. On peut utiliser le classement société à risques illimités, et sociétés à risque limités, ou encore société personnelle ou unipersonnelle.
Pour s’associer, il faut faire un apport : on doit apporter de l’argent ou autre chose. C'est sur le fondement de cette notion d’apport que se bâtie la distinction entre société à risque limité et illimité.
Société à risques illimités : société civile et sa réplique commerciale : la société en nombre collectif. La société est à risque limité pour les associés, puisque si la société ne peut plus payer ses créanciers sociaux, les associés seront appelés à payer les créanciers sociaux sur leur patrimoine personnel. Dans les sociétés à risque illimité, la considération de la personne (intuitu personae) est déterminant : comme ils s’engagent lourdement, il faut qu’ils se connaissant.
Ex : En SNC, si un associé décède, la société disparait selon la loi.
La contrepartie de l’apport est représentée par des parts sociales. Les