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CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Document d’aide à la prévention de nouveaux accidents et de collecte des renseignements pour la déclaration d’accident de service.
En cas d’accident du travail… « Ce que vous appelez le hasard n’est et ne peut être que la cause ignorée d’un effet connu »
Voltaire
Ce document est, non seulement, une aide à la rédaction de la déclaration d’accident du travail mais il vous permet de collecter toutes les informations nécessaires et de les mettre en ordre et en forme.
Il est également, en même temps un outil de prévention simple et efficace. Il décompose une méthode claire et facile à suivre qui amène des solutions supprimant les causes des accidents.
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LE RECUEIL DES FAITS
COMMENT COMPLETER LE COMPTE RENDU
D’ACCIDENT DE SERVICE â 1ère étape : Schéma d’étude d’un accident du travail
La recherche et l’enregistrement des faits (sans interprétation) conditionnent la qualité de la deuxième étape de cette étude. C’est pourquoi ils doivent être conduits de manière :
7Systématique
7Immédiatement
7Objectivement
7Sur les lieux de l’accident du travail â LE CONTENU DU COMPTE RENDU (vous devez répondre à toutes les questions
QUOI ? Résultats à atteindre
Travail répétitif ou exceptionnel
AVANT L’ACCIDENT
OU ? Le Lieu
Choisis ou subis
QUAND ? Le moment
COMMENT ? Méthode suivie
Imposée ou choisie
AVEC QUOI ? Machines, outils, matière Habituel ou nouveau
QUI ? Et avec qui ?
Titulaires ou occasionnels
QUOI ? Action précise de la
AU MOMENT DE L’ACCIDENT victime
QUI ? … étaient présent ?
Ce qui s’est passé exactement
Position et action du ou des tiers
APRES L’ACCIDENT
QUOI ? Ce qu’a fait la victime ?
QUI ? …est intervenu, qu’à t-on fait ?
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PREVENTION PASSIVE â 2ème étape :