Fusion

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  • Publié le : 17 mai 2010
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Elément : FISCALITE

Fiscalité et fusion d'entreprises

SOMMAIRE
INTRODUCTION

I- Chapitre introductif 2

1- Définition 2
2- Modalités de fusion 2
a - Fusion-création 2
b-Fusion-absorption 2
3- Opérations assimilées 3
a- Les apports partiels d'actif 3
b- la scission 3
II-La fiscalité des fusions 3

1 – En matière d'IS 3
a – Régime de droit commun 3b – Régime de droit de faveur 3
c – Régime transitoire 3
2- En matière de la TVA 3
a - Principe général 4
b -Dérogations légales prévues pour la fusion 4
3-En matière desdroits d'enregistrement 5
Synthèse

Conclusion

Fiscalité et fusion des entreprises

Introduction

I- Chapitre introductif

1- Définition

La fusion est la réunion d’au moins de deux sociétéspréexistantes soit que l’une absorbe l’autre soit, que l’une et l’autre se confondent pour constituer une société unique.

2- Modalités de fusion

La fusion peut être réalisée selon deuxmodalités différentes :

• Par création d’une société nouvelle ;
• Par absorption ;

a - Fusion-création

La fusion création est l‘opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés réalisentl’apport complet de leur actif et de leur passif à une autre société qui est créée à l’occasion de l’opération de fusion. Les sociétés qui effectuent l’apport sont dissoutes.

b -Fusion-absorption

Lafusion absorption est l‘opération par laquelle une ou plusieurs sociétés, dissoutes mais non liquidées, transmettent à une société existante, leur patrimoine entier, actif et passif compris. cesapports sont rémunérés par l‘attribution des droits sociaux représentatifs de la société absorbante.

Par conséquent la fusion se caractérise à la fois par :

• La dissolution sans liquidation de lasociété absorbée qui disparaît en tant qu'être moral distinct ;

• La transmission de l'universalité des biens de la société absorbée à la société absorbante ou à la société nouvelle issue de...
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