Elément : FISCALITE

Fiscalité et fusion d'entreprises

SOMMAIRE
INTRODUCTION

I- Chapitre introductif 2

1- Définition 2 2- Modalités de fusion 2 a - Fusion-création 2 b -Fusion-absorption 2 3- Opérations assimilées 3 a- Les apports partiels d'actif 3 b- la scission 3
II-La fiscalité des fusions 3

1 – En matière d'IS 3 a – Régime de droit commun 3 b – Régime de droit de faveur 3 c – Régime transitoire 3 2- En matière de la TVA 3 a - Principe général 4 b -Dérogations légales prévues pour la fusion 4 3-En matière des droits d'enregistrement 5
Synthèse

Conclusion

Fiscalité et fusion des entreprises

Introduction

I- Chapitre introductif

1- Définition

La fusion est la réunion d’au moins de deux sociétés préexistantes soit que l’une absorbe l’autre soit, que l’une et l’autre se confondent pour constituer une société unique.

2- Modalités de fusion

La fusion peut être réalisée selon deux modalités différentes :

• Par création d’une société nouvelle ; • Par absorption ;

a - Fusion-création

La fusion création est l‘opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés réalisent l’apport complet de leur actif et de leur passif à une autre société qui est créée à l’occasion de l’opération de fusion. Les sociétés qui effectuent l’apport sont dissoutes.

b -Fusion-absorption

La fusion absorption est l‘opération par laquelle une ou plusieurs sociétés, dissoutes mais non liquidées, transmettent à une société existante, leur patrimoine entier, actif et passif compris. ces apports sont rémunérés par l‘attribution des droits sociaux représentatifs de la société absorbante.

Par conséquent la fusion se caractérise à la fois par :

• La dissolution sans liquidation de la société absorbée qui disparaît en tant qu'être moral distinct ;

• La transmission de l'universalité des biens de la société absorbée à la société absorbante ou à la société nouvelle issue de la