Gestion deleguee

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Ecole Nationale d’Administration
Cycle Supérieur
En Gestion Administrative

Matière : L’organisation administrative de l’économie

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Exposé sous le thème :

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|La concession et la gestion déléguée dans le droit comparé|
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Préparé par : OMARI NABIL

Introduction

La mauvaise gestion, l’augmentation exponentielle des coûts des intrants et la mauvaise qualité desprestations fournies sont des facteurs parmi d’autres qui expliquent le recours à des autres opérateurs pour accomplir les missions de service public dont le principal souci est la satisfaction des besoins du public et la réalisation de l’intérêt général considéré comme le fondement même du service public.
En effet, le recours à l’entreprise privé au Maroc remonte à l’année 1914 date à laquelle,l’Etat eut tiré profit de la contribution de la société marocaine d’eau, du gaz et d’électricité (SMD) en vue d’exploiter les ouvrages et installations d’électricité de la ville de Casablanca ; cela veut dire que la pratique de la gestion déléguée est enracinée dans l’histoire du maroc.
Actuellement, avec les mutations que connait le monde en l’occurrence les enjeux de la mondialisation, etl’acuité d’incitation du capital privé et son attraction pour bâtir l’économie du pays sur des bases saines et solides, on assiste à une vision dichotomique du service public où se concilie le capital public et le capital privé. Il s’agit donc d’une nouvelle conception de l’Etat dite « l’Etat minimal » car «  la veille conception du secteur public constituée sur les monopoles a disparu sous le coup de lavague libérale qui considère l’Etat interventionniste comme un appareil lourd et gaspilleur ».[1]
En parallèle avec l’accroissement de délégation de service public dans le monde, la doctrine a essayé de circonscrire les contours des concepts et notions afférents à la délégation des services publics en l’occurrence la gestion déléguée et la concession, mais il faut signaler qu’il s’agit desnotions rebelles à tout essai de définition à tel point que les juristes se sont divisés en deux blocs ; ceux qui ont assimilé la gestion déléguée à la concession et ceux qui font une distinction opaque entre les deux notions.
En fait, l’ambiguïté qui a accompagné la notion de gestion déléguée au Maroc a engendré des définitions divergentes ; cette ambiguïté est imputée à l’absence d’untexte juridique avant l’édiction de la loi 54-05 d’une part, et d’autre part au fait que chaque tentative de définition soit elle s’est basée sur l’interpellation de la convention pionnière de la commune de Casablanca avec la Lyonnaise des eaux, soit elle a invoqué des définitions dégagées par la doctrine Française ce qui a contribué à l’utilisation oscillante des deux concepts.
Ainsi...
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