Gestion des Ressources Humaines

L'épargne salariale :: L'épargne salariale Le PEE et le PERCO Le PEE et le PERCO

Année universitaire 2010 - 2011

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SOMMAIRE

INTRODUCTION I/ Le plan d'épargne entreprise (PEE)
1/Qui est concerné par le plan épargne? 2/Versements sur le PEE 3/ Constitution du portefeuille 4/ Indisponibilité des sommes 5/ Déblocage anticipé 6/ La fiscalité 7/ Où souscrire?

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II/ Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
1/ Retraite par répartition versus retraite par capitalisation 2/ Le principe 3/ Les bénéficiaires 4/ La mise en place 5/ Adhésion des salariés 6/ Les versements 7/ La constitution du portefeuille 8/ Indisponibilité des sommes 9/ Les causes de déblocage anticipé

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III/ Epargne salariale versus prime
1/ Les avantages sociaux et fiscaux 2/ L'exemple de l'entreprise GAMBAS de Normandie

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CONCLUSION Les questions de connaissances Glossaire

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INTRODUCTION

L'épargne salariale est un dispositif qui devient incontournable dans la politique de rémunération des entreprises. Elle correspond à un phénomène important qui représentait en 2005 des distributions d'un montant de 14,5 milliards € pour 6,6 millions de personnes. Il s'agit d'un système d'épargne associant un cadre collectif défini au niveau de l'entrepriseet une initiative individuelle du salarié. Cette politique de rémunération s'insère dans un contexte de politique salariale de plus en plus rigoureuse. Elle contribue à compenser en partie une faible évolution des salaires en assurant aux salariés un "salaire différé". Cette forme d'actionnariat salarié permet donc d’augmenter le revenu des salariés sans alourdir la masse salariale et la compétitivité de l’entreprise. In fine, la législation française est favorable en matière d’actionnariat salarié. La loi SARKOZY relative au soutien de la consommation et de l'investissement conforte cette politique de rémunération. Le