Gestion des rh - perco et pee

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Gestion des Ressources Humaines

L'épargne salariale :: L'épargne salariale Le PEE et le PERCO Le PEE et le PERCO

Année universitaire 2010 - 2011

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SOMMAIRE

INTRODUCTION I/ Le plan d'épargne entreprise (PEE)
1/Qui est concerné par le plan épargne? 2/Versements sur le PEE 3/ Constitution du portefeuille 4/ Indisponibilité des sommes 5/ Déblocage anticipé 6/ La fiscalité 7/ Oùsouscrire?

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II/ Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
1/ Retraite par répartition versus retraite par capitalisation 2/ Le principe 3/ Les bénéficiaires 4/ La mise en place 5/ Adhésion des salariés 6/ Les versements 7/ La constitution du portefeuille 8/ Indisponibilité des sommes 9/ Les causes de déblocage anticipé

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III/ Epargnesalariale versus prime
1/ Les avantages sociaux et fiscaux 2/ L'exemple de l'entreprise GAMBAS de Normandie

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CONCLUSION Les questions de connaissances Glossaire

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INTRODUCTION

L'épargne salariale est un dispositif qui devient incontournable dans la politique de rémunération des entreprises. Elle correspond à un phénomène important qui représentait en 2005 desdistributions d'un montant de 14,5 milliards € pour 6,6 millions de personnes. Il s'agit d'un système d'épargne associant un cadre collectif défini au niveau de l'entrepriseet une initiative individuelle du salarié. Cette politique de rémunération s'insère dans un contexte de politique salariale de plus en plus rigoureuse. Elle contribue à compenser en partie une faible évolution des salaires enassurant aux salariés un "salaire différé". Cette forme d'actionnariat salarié permet donc d’augmenter le revenu des salariés sans alourdir la masse salariale et la compétitivité de l’entreprise. In fine, la législation française est favorable en matière d’actionnariat salarié. La loi SARKOZY relative au soutien de la consommation et de l'investissement conforte cette politique de rémunération. Ledroit français définit l'épargne salariale comme étant l'ensemble des dispositifs permettant aux salariés d'être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l'aide de celle-ci. Elle permet aux entreprises de disposer d'un outil de rémunération complémentaire moins coûteux qu'une prime ou une augmentation de salaire. En effet, elle permet auxsalariés de se constituer, avec l'aide de l'entreprise, une épargne à moyen terme, dans des conditions fiscales avantageuses. Mais également se constituer une épargne à long terme pour la retraite. Sous le terme d'épargne salariale, sont réunis en réalité quatre procédés juridiques et financiers différents : la participation aux bénéfices : il s’agit d’un système rendu obligatoire pour lesentreprises de plus de cinquante salariés par la loi n°90-1002, de distribution aux salariés d’une partie des bénéfices réalisés. l'intéressement : L’intéressement, mis en place par l’ordonnance n°59-126 du 7 janvier 1959, est un dispositif facultatif dans lequel une entreprise peut décider de faire bénéficier ses salariés d’une prime. 3

achat d'actions par les salariés lors de la privatisation deleur entreprise Les plans d'épargne salariale avec le PEE et le PERCO : structure d'accueil des fonds issus de l'épargne salariale. ENTREPRISE INTERESSEMENT OU PARTICIPATION

Epargnes salariales Prime épargnée

Prime versées au salarié directement

Épargne à court terme PEE

Épargne retraite PERCO

Le Plan d'Epargne Entreprise et le Plan d'Epargne pour la retraite Collectif constituent devéritables leviers de motivation et de fidélisation des salariés. Il convient d'étudier dans un premier temps le plan d'épargne entreprise (I), puis dans un deuxième temps le plan d'épargne pour la retraite collectif (II). Dans une dernière partie, nous analyserons l'impact des deux plans d'épargnes et de la prime sur les salariés mais aussi les entreprises.

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I/ Le plan d'épargne...
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