Gouvernance

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Bourse de Luxembourg

Gouvernance d’entreprise
Les dix Principes de gouvernance d’entreprise de la Bourse de Luxembourg

Avril 2006

LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG

2

LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG

Gouvernance d’entreprise
Les dix Principes de gouvernance d’entreprise de la Bourse de LuxembourgAvril 2006


LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG

2

LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG

TABLE DES MATIERES Avant-propos Préambule Principe 1 – Régime de gouvernance d’entreprise
La société adopte un régime de gouvernance d’entreprise clair et transparent auquel elle assure une publicité adéquate.

1 5 13Principe 2 – Mission du conseil d’administration
Le conseil d’administration est en charge de la gestion de la société. Il agit dans l’intérêt social et défend l’intérêt commun des actionnaires en veillant au développement durable de la société. Il agit de manière collégiale et avisée.

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Principe 3 – Composition du conseil d’administration et comités spécialisés
Le conseild’administration est composé de manière équilibrée, afin qu’il puisse prendre des décisions avisées. Il veille à instaurer les comités spécialisés nécessaires au bon accomplissement de sa mission.

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Principe 4 – Nomination des administrateurs et des membres de la direction
La société instaure une procédure formelle de nomination des administrateurs et des membres de la direction.

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Principe 5 –Conflits d’intérêts
Les administrateurs prennent leurs décisions dans l’intérêt de la société et s’abstiennent de participer à toute délibération ou décision soulevant un conflit entre leurs intérêts personnels et ceux de la société ou une société contrôlée par celle-ci.

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Principe 6 – Evaluation du fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration évalue régulièrementson mode de fonctionnement et ses relations avec la direction.

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Principe 7 – Structure de direction
Le conseil d’administration met en place une structure de direction efficace. Il définit de façon claire les attributions de la direction et lui délègue les pouvoirs nécessaires au bon accomplissement de celles-ci.

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Principe 8 – Politique de Rémunération
La société s’assure leconcours d’administrateurs et de membres de la direction de qualité à travers une politique de rémunération adaptée et conforme aux intérêts à long terme de la société.

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Principe 9 – Reporting financier, contrôle interne et gestion des risques
Le conseil d’administration arrête des règles rigoureuses en matière de reporting financier, de contrôle interne et de gestion des risques visant àprotéger les intérêts de la société.

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Principe 10 – Actionnaires
La société respecte les droits de ses actionnaires et leur assure un traitement égal. La société définit une politique de communication active à l’égard des actionnaires.

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LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG

Annexe A : Notion de contrôle Annexe B : Exigences de transparence: Charte de gouvernance d’entreprise ( la Charte GE ) Annexe C : Exigences de transparence : Chapitre de gouvernance d’entreprise ( le chapitre GE ) Annexe D : Critères d’indépendance

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LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG

Avant-propos La Commission européenne a lancé en 200 son Plan d’Action qui vise notamment au renforcement dugouvernement d’entreprise dans l’Union européenne. Dans ce contexte, le conseil d’administration de la Bourse de Luxembourg a pris la décision de faire élaborer un ensemble de règles de gouvernance d’entreprise au Luxembourg. Un groupe de travail « gouvernance d’entreprise » s’est constitué pour rédiger des principes généraux portant sur les meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise pour...
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