Corrigé chapitre 31.2
1. Embauche d’un salarié

Documents
Document 1 : Embauche : Les obligations de l’employeur
Questions (15’)
1. Quel sont les 5 démarches obligatoires de l’employeur ?

1 / La déclaration unique d'embauche (DUE) 2 / Affiliation auprès d'une caisse de retraite complémentaire (AGIRC, ARCCO) 3 / Informer l'inspection du travail 4 / Ouvrir un registre unique du personnel 5 / Etablir un contrat de travail ou une lettre d'embauche
2. Pourquoi le salarié doit-il être déclaré auprès des organismes sociaux ?

Pour pouvoir bénéficier d(une protection sociale

3.

Quels sont les conséquences pour le salarié de ne pas être déclaré à l’URSSAF ?

S’il n’est pas déclaré, il ne peut bénéficier des protections sociales (SS, Retraite, chomage)

1

Document 2 : Registre du personnel
Entrée Nom et prénom
Date effective d’embauche Date d’autorisation d’embauche Date effective de départ

Sortie
Date d’autorisation de licenciement

Jeunes travailleurs
Apprenti Contrat de qualification Contrat d’adaptation CDI Travail à domicile Travail à temps partiel Travail temporaire Mise à disposition

Questions (10’)
4. Quel est le rôle du registre du personnel ?

Il enregistre les embauches et les départs. Il permet de contrôler le travail au noir et l’emploi de salariés déclaré.

5.

Qui peut le consulter ?

Il peut être réclamé à tout moment par les inspecteurs du travail, l’URSSAF ou les représentants du personnel

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Document 3 : Risques encourus pour non-respect de la déclaration d’embauche

Questions (10’)
6.    Quelles sont les risques pour l’entreprise de ne pas être déclaré ? 75000 € d’amende Dissolution de la personne morale Fermeture définitive ou provisoire de l’entreprise

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Corrigé Travail 1 – Liste de contrôle modalités d’embauche
Au cours des mois écoulé, la société a connu plusieurs problèmes à la suite de l’embauche de salariés :  Oubli d’immatriculation d’un salarié auprès de l’URSSAF. Le problème