Histoire du droit

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  • Publié le : 13 mars 2010
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-Fiches histoire du droit-

Partie 1 : l’évolution politique de la France, de la Révolution française au second empire

Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime

1- la crise de conscience

- XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne
- XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plusla guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi
- XVIIIe siècle : mouvement des Lumières ébranle le régime. On substitue à la grâce du chrétien la raison de l’homme
➢ Kant parle de « sapere Aude » : ose savoir
➢ Montesquieu critique la concentration des pouvoirs dans la monarchie absolue. Il veut tempérer ce pouvoir monarchiquepar l’instauration d’un pouvoir aristocratique
➢ Voltaire prône un absolutisme éclairé : un pouvoir fort qui domine le peuple mais une influence intellectuelle sur le pouvoir afin d’éviter la tyrannie
➢ Rousseau veut un contrat social qui canalise la liberté de l’homme et où domine la volonté générale
➢ Les juristes font une critique de la monarchie absolue plus modérée
- idéesphilosophiques pas mal reçues, malgré la censure (pas beaucoup été utilisée)
- Louis XVI séduit par ces idées
- Courant philosophique qui a juste inspiré les révolutionnaires

2- la crise institutionnelle

- règne de Louis XV : séance de la flagellation en 1766. Réforme de Maupeou en 1771 qui exile les parlementaires et forme une nouvelle Assemblée de parlementaires plusdociles
- Louis XVI rappelle ces parlementaires et disgracie Maupeou

3- la crise économique

- dette publique écrasante due à des catastrophes climatiques
- Turgot, appelé par Louis XVI, propose un édit sur les grains en 1774 (suppression des droits de douane intérieurs sur le commerce du blé et libre circulation des grains)
- Emeute « guerre des farines » au printemps 1775- Turgot propose un nouvel impôt plus égalitaire : la subvention territoriale (impôt calculé selon la richesse apparente des personnes)
- Echec d’un lit de justice : Turgot est révoqué
- Remplacé par Necker qui fait de nouvelles levées d’impôts égalitaires, par des assemblées provinciales composées des trois ordres
- Succès mais le Roi hésite à étendre le projet donc Necker seretire
- Remplacé par Calonne qui fait appel à une assemblée de notables pour faire approuver une levée d’impôts (une subvention territoriale payée par tous les propriétaires fonciers)
- L’assemblée s’y oppose et réclame une réunion des EG
- remplacé par Loménie de Brienne qui tente d’infléchir cette assemblée ; il exile le Parlement de Paris mais le rappelle face à l’oppositiongénérale
- il propose un emprunt sur 5 ans à l’issue desquels les EG seront réunis
- opposition générale. Brienne demande la réunion des EG en mai 1789
- Louis XVI rappelle Necker et lui confie l’organisation des EG (inspirée par le règlement de 1614) : assemblée consultative qui répond aux convocations du Roi, qui s’organise selon le principe de représentation par ordre (une délibérationet un vote par ordre).
- Mais Necker décide du doublement de nombre de députés du tiers Etat
- Revendication du Tiers qui réclame un vote par tête
- L’entourage du Roi veut restaurer l’autorité monarchique
- Pamphlet de l’Abbé Sieyès : Qu’est ce que le Tiers? Succès énorme :
➢ Nouvelle conception de la nation : le Tiers suffit à former la nation grâce à la force du nombreet à sa qualité
➢ Remise en cause de la division tripartite de la société
➢ Nouveau système démocratique mais pouvoir donné au + méritants
➢ Rédaction d’une nouvelle Constitution conçue par la Nation
➢ Revendication du vote par tête : tout homme majeur disposant d’un domicile et payant un impôt dispose d’un droit de vote
➢ Les cahiers de doléances doivent encadrer les...
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