Les Incoterms

Définition
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InCoTerms : « International Commercial Terms », signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par
«C.I.V.» ou «conditions internationales de vente»

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Ils résultent d'une codification des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce
Internationale.
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Codifiée par trois lettres : DAT, DDP, EXQ, etc.
Indissociable du lieu de livraison

BUT : fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur
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Les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale

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Les obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne
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la livraison de la marchandise vendue

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la répartition des frais et des risques liés à cette marchandise

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la charge des formalités d'export et d'import.

L’évolution des incoterms
 On peut revenir très loin et voir apparaître les prémices des incoterms actuels. En effet naît déjà en 1812 le premier terme qui restera ensuite le terme FOB.
 Les incoterms ont été créé en 1936 par la chambre de commerce internationale. A cette date elle publie en effet pour la première fois des règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux.
 Les ajouts qui suivirent, eurent comme conséquences de nécessiter la rédaction d'une nouvelle publication connue sous le nom d'incoterm 1953. D'autres modifications interviendront en 1967 et 1976.a

L’évolution des incoterms
Incoterms 2000

L’évolution des incoterms
INCOTERMS 2000

 En 2000 la CCI apporte une simplification dans la répartition des frais de chargement et de déchargement. Ils sont à présent au nombre de 13.
La CCI améliore la responsabilité du dédouanement.
 Vente de Départ et Vente à l’Arrivée
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Vente de départ : le vendeur execute son obligation de livraison dans le pays d’expédition , au départ du