INCOTERMS 2010FR
Les Incoterms, ou INternational COmmercial TERMS, ont été créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (CCI) dans le but d’harmoniser et d’unifier les échanges mondiaux.
Les Incoterms® définissent les responsabilités des acheteurs et vendeurs pour la livraison de marchandises en vertu de contrats de vente. Les Incoterms® 2010 prennent en compte les derniers développements dans la pratique commerciale, mettent à jour et regroupent une partie des anciennes règles.
La dernière mise à jour avait eu lieu en 2000 : le commerce a tellement évolué depuis 10 ans que la mise à jour était inévitable afin de suivre les pratiques commerciales actuelles. Les Incoterms ajoutés au contrat de vente font office de « langage international » permettant de réduire les interprétations possibles quant à la responsabilité de chaque partie impliquée.
Incoterms multimodaux
(peu importe mode de transport)
EXW Ex works – Ex Usine
(… endroit convenu)
FCA Free carrier – Franco transporteur
(… endroit convenu)
CPT Carriage paid to – Port payé jusqu’à
(… nom du lieu de destination convenu)
CIP Carriage and insurance paid to –
Port et assurance payé jusqu’à
(… nom du lieu de destination convenu)
DAT Delivered at terminal – Rendu au terminal
(… terminal portuaire nommé ou lieu de destination convenu) DAP Delivered at place – Rendu au lieu de destination
(… nom du lieu de destination convenu)
DDP Delivered duty paid – Rendu droits acquittés
(… nom du lieu de destination convenu)
Source: © Dolbec International Inc.
Le nouveau système de classification divise les 11
Incoterms® en deux groupes distincts:
Incoterms purement maritimes
Free alongside ship – Franco le long du navire
(… nom du port d’embarquement convenu)
FOB Free on board – Franco à bord
(… nom du port d’embarquement convenu)
CFR Cost and freight – Coût et fret
(… nom du port de destination convenu)
CIF Cost insurance & freight – Coût, assurance et fret
(… nom du port de destination convenu)
FAS
Mise à jour